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Programmes

Appel de projets : Développement progressif des capacités de services en intelligence artificielle dans les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 15 novembre 2019.

Étant donné leur mission, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) représentent des acteurs de premier plan quand vient le temps d’aider les entreprises ou organismes à entreprendre le virage de l’intelligence artificielle. Toutefois, la majorité de ces centres n’ont pas toute l’expertise et les outils nécessaires pour les accompagner et répondre adéquatement aux besoins de celles-ci. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec met sur pied une série d’appels de projets visant le développement progressif des capacités de services en intelligence artificielle.

Ces appels permettront aux CCTT de développer, dans leur domaine d’activité respectif, leurs capacités en recherche appliquée afin d’accompagner et d’accélérer le transfert de solutions d’intelligence artificielle aux organismes et aux entreprises. Les appels de projets, qui se déclinent en deux volets, sont réalisés en vertu du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation, volet 2, Soutien aux projets de recherche :

  1. Le volet CCTT vise les projets liés à l’offre de services en intelligence artificielle d’un seul CCTT;
  2. Le volet Regroupement vise les projets liés à la mise en place d’un regroupement de CCTT partageant les services d’experts en intelligence artificielle.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet de développement de capacité de services en intelligence artificielle doit comprendre les éléments suivants :

  • Objectifs du projet;
  • Positionnement de l’offre de services actuelle et de l’offre de services souhaitée en intelligence artificielle par rapport à la mission et aux domaines d’expertise reconnus du ou des CCTT concernés;
  • Présentation des ressources et expertises additionnelles requises en lien avec la nouvelle offre de services;
  • Proposition d’un plan d’affaires détaillé qui précise les dépenses et revenus anticipés des diverses clientèles;
  • Résultats attendus.

Les projets de développement des capacités en intelligence artificielle ne peuvent servir qu’à financer le salaire d’experts additionnels, qu’ils soient des professionnels ou des techniciens de recherche, du domaine, afin d’offrir une capacité d’accompagnement en recherche appliquée, en aide technique et en transfert technologique. 

Aide financière

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable. Un CCTT ne peut soumettre qu’une demande par appel de projets, que le projet soit présenté individuellement ou à l’intérieur d’un regroupement de CCTT.

En ce qui concerne les demandes individuelles, le montant maximal de l’aide est de 175 000 $ par projet pour une période de deux ans. 

Dans le cas de projets regroupant plus d’un centre, l’aide peut atteindre 190 000 $ par projet pour une période de deux ans. 

Les taux d’aide financière atteignent un maximum de 70 % des dépenses admissibles, à la condition que le milieu preneur contribue au moins 20 % du coût total du projet. 

Le cumul des aides publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, l’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme relatif au financement de projets du ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Dates importantes

  • Réception des demandes : au plus tard le 15 novembre à 16 h
  • Comité de sélection : 9 décembre
  • Annonce des résultats : 16 décembre 2019

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
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Avis sur l'accessibilité

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Transmission et traitement des demandes

Les demandes doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante :
soutien.innovationa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Elles peuvent également être transmises par la poste sur une clé USB à l’adresse suivante :

Direction du soutien aux organisations
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
900, place D’Youville, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7

Les demandes détaillées doivent être acheminées à la Direction du soutien aux organisations au plus tard le 15 novembre 2019, à 16 h.

Nous joindre
Secteur de la science et de l'innovation

Téléphone :
418 691-5973

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7