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Foire aux questions – Appel de projets PSO-International

Où pouvons nous trouver le formulaire à remplir?

Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez donc le remplir et le sauvegarder sur votre ordinateur. 

Comment pouvons nous joindre les images nécessaires pour compléter la demande, soit les fichiers en formats GIF, JPEG, etc.?

Vous pouvez les inclure dans un fichier DOC ou DOCX que vous joindrez au dossier.

Pouvons-nous soumettre notre demande en anglais? Pouvons-nous soumettre des annexes et des pièces jointes en anglais?

Non. La demande doit être rédigée en français. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, « l’Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention […] soient rédigés en français ».

Notre demande sera-t-elle acceptée si nous ne transmettons pas les pièces à joindre dans les délais prescrits?

Non. La demande doit être reçue par le Ministère avant la date limite de dépôt et doit comprendre le formulaire de demande et les deux annexes dûment remplis. Le formulaire devra être daté et signé et toutes les pièces justificatives requises devront être jointes, sans quoi la demande ne sera pas traitée.

Si le projet est accepté, les protocoles d’entente de propriété intellectuelle et de partenariat signés ainsi que la preuve officielle du financement obtenu par le partenaire étranger devront être fournis avant le premier versement de la subvention.

Quels sont les thèmes prioritaires de cet appel de projets?

Les projets seront priorisés en fonction des orientations stratégiques du gouvernement en matière de recherche et d’innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :

  1. Aérospatiale;
  2. Biotechnologies et bioalimentaire;
  3. Développement maritime et biotechnologies marines;
  4. Énergies renouvelables, technologies propres et construction verte;
  5. Industrie 4.0 et manufacturier innovant;
  6. Innovation sociale;
  7. Matériaux avancés;
  8. Optique-photonique, technologies quantiques et réalités virtuelle et augmentée;
  9. Sciences de la vie, technologies médicales et soins de santé personnalisés;
  10. Technologies de l’information et des communications, technologies financières et intelligence artificielle;
  11. Technologies minières, aluminium et développement de l’Arctique;
  12. Transport intelligent et électrification des transports.

Qu’est-ce qu’un projet d’envergure?

Un projet est considéré comme étant d’envergure lorsqu’il s’inscrit dans un programme de recherche international incluant plusieurs projets et sous projets, par exemple le programme Technologies futures et émergentes (FET) ou le futur Horizon Europe (2021-2027), et le financement de la recherche collaborative et interdisciplinaire pour des projets à haut risque pouvant avoir des retombées technologiques et sociales réelles, tout en suivant des modes de pensée novateurs. Le Ministère se réserve le droit de refuser certains dossiers des programmes Horizon 2020 ou Horizon Europe qui n’auraient pas l’envergure nécessaire, comme l’obtention de bourses Actions Marie Sklodowska Curie.

Si notre projet ne s’inscrit pas dans l’un ou l’autre des thèmes prioritaires, pouvons nous espérer obtenir un financement dans le cadre de cet appel de projets?

Oui. Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux énumérés plus haut pourraient aussi être retenus.

Qu’est-ce qu’un « milieu preneur québécois »?

On entend par « milieu preneur québécois » une entreprise ou un organisme québécois dont les sources de financement sont en partie privées, qui est intéressé par les résultats du projet de recherche et qui est susceptible de les mettre en application, de les utiliser ou de les valoriser. Une contribution minimale de 20 % en espèces des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur québécois, à l’exception des projets d’innovation sociale.

Pour les projets d’innovation sociale, bien qu’une contribution financière minimale ne soit pas exigée, un milieu preneur québécois doit, avec une lettre d’appui détaillée, mettre en évidence l’adéquation entre les besoins de l’institution et les résultats escomptés du projet de recherche (technologie ou procédé développé) qui viendront répondre aux problèmes de l’institution.

Qu’est-ce qu’une innovation sociale?

Une innovation sociale est une idée, une approche, une intervention, un service, un produit, une loi ou un type d’organisation constituant une nouveauté et répondant plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini, ou encore une solution ayant trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une collectivité. Un projet d’innovation sociale doit traiter d’une problématique ou d’un enjeu sociétal et produire un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. Il s’agit d’un changement effectué par une organisation ou une communauté, dans son approche ou dans ses pratiques, en vue de favoriser le mieux-être des individus et des collectivités ou de trouver une solution à un enjeu sociétal en sortant des pratiques courantes. Le projet doit avoir une portée transformatrice et systémique et entraîner une rupture avec ce qui existait jusque-là.

Est-ce que la participation d’un partenaire privé québécois est obligatoire?

Oui.

Nous sommes à la fois le partenaire principal dans le projet et le milieu preneur québécois. Est-il nécessaire de s’associer à un partenaire du milieu de la recherche et de l’enseignement?

Oui.

Notre projet ne générera jamais de retombées économiques. Est-il néanmoins recevable dans le cadre du PSO-International?

Non.

Est-il obligatoire de joindre un diagramme de Gantt à notre demande?

Oui.

Est il obligatoire de joindre le protocole d’entente de partenariat signé (ou le projet d’entente) liant tous les partenaires de recherche au Québec et à l’international?

Oui.

Est-il obligatoire de joindre les derniers états financiers annuels de l’entreprise partenaire québécoise?

Oui. Cela concerne les entreprises québécoises, mais si votre partenaire est une société dont les états financiers sont accessibles publiquement, nous pouvons accepter des extraits du rapport annuel de gestion.

Est-il obligatoire de joindre la description de la stratégie ou du plan d’action à l’international de l’entreprise partenaire québécoise?

Oui. Il s’agit d’une brève description des raisons pour lesquelles l’entreprise québécoise a décidé de s’inscrire dans un partenariat international de recherche. Par exemple, il peut s’agir de la volonté de s’implanter dans un pays ou d’adapter une technologie étrangère aux spécificités du Québec.

PSO International dans le passé et nous n’avons pas obtenu de financement. Pouvons-nous déposer une autre demande pour le même projet?

Oui. Nous acceptons une deuxième demande d’aide financière.

Les frais indirects de recherche (FIR) sont-ils comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le Ministère?

Non. Les FIR ne sont pas comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le Ministère. Ils représentent des dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation des projets.

Un taux fixe de 27 % des coûts directs des projets, au prorata de la contribution du Ministère, est appliqué aux cinq postes de dépenses suivants :

  • salaires, traitements et avantages sociaux;
  • bourses d’études;
  • matériel, produits consommables et fournitures;
  • achat ou location d’équipements (la valeur d’achat de chaque équipement doit être égale ou inférieure à 15 000 $ avant les taxes);
  • frais de déplacements et de séjour.

Il est à noter que seuls les établissements universitaires et les centres hospitaliers affiliés peuvent réclamer des FIR.

Nous joindre
Direction de la recherche collaborative – PSO (volet 2c)

Téléphone :
514 873-1767, poste 3950

Sans frais :
1 866 680-1884

Adresse postale :
Tour Sud, 4e étage
380, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 873-6397