Foire aux questions – Appel de projets PSO-International
Le formulaire eest disponible sur le site Web du Ministère en format PDF dynamique. Vous pouvez donc le remplir et le sauvegarder sur votre ordinateur.
Non. La demande doit être entièrement rédigée en français en vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration : « l’Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention […] soient rédigés en français ».
Non. Le Ministère doit avoir reçu, avant la date limite de dépôt, le formulaire de demande daté et signé, les annexes dûment remplies et toutes les pièces justificatives requises.
Si le projet est accepté, le premier versement de l’aide financière sera conditionnel à la réception et à l’acception d’une entente de partenariat signée, qui encadrera notamment le partage de la propriété intellectuelle, ainsi que des pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires à la contribution du Ministère.
Un projet d’envergure doit être réalisé entre le Québec et plusieurs pays, par exemple les projets admissibles au programme de recherche européen Horizon 2020. Il doit aussi être interdisciplinaire, hautement novateur et présenter un potentiel élevé de retombées technologiques et sociales. Le Ministère se réserve le droit de juger de l’admissibilité des projets d’envergure.
Oui. Des projets porteurs réalisés dans d’autres secteurs que ceux énumérés plus haut pourraient aussi être retenus.
On entend par « milieu preneur québécois » une entreprise ou un organisme québécois dont les sources de financement sont en partie privées et qui est intéressé par les résultats du projet de recherche en plus d’être susceptible de les mettre en application, de les utiliser ou de les valoriser. Une contribution minimale en espèces représentant 20 % des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur québécois, à l’exception des projets d’innovation sociale.
Bien qu’une contribution financière minimale ne soit pas exigée pour les projets d’innovation sociale, le milieu preneur québécois doit, avec une lettre d’appui détaillée, mettre en évidence l’adéquation entre les besoins de l’organisation et les résultats escomptés du projet de recherche (technologie ou procédé développé) qui viendront y répondre.