PSO-International – volet 2c

• Clientèles admissibles
• Projets admissibles
• Appel de projets
• Aide financière et dépenses admissibles
• Dépôt d’une demande
• Pour plus d'information

Ce programme vise :

• à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux universitaire, collégial, institutionnel et industriel au Québec;
• à accroître et à concrétiser les partenariats de haut niveau en recherche et en innovation en soutenant des initiatives internationales stratégiques.

Clientèles admissibles

• Les OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.
• Les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.
• Les établissements de recherche publics québécois.

Précisions

Le Ministère se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière provenant d’organismes qui seraient en défaut quant à des projets du PSR SIIRI et du PSO International en cours ou concernant un projet qui aurait déjà été refusé deux fois par le passé.

Projets admissibles

• Projets de recherche bilatéraux (entre le Québec et un pays ou entre le Québec et une autre province canadienne; aide maximale de 150 000 $ sur trois ans).
• Projets de recherche multilatéraux (entre le Québec et au moins deux pays ou provinces canadiennes; aide maximale de 250 000 $ sur trois ans).
• Projets d’envergure (aide maximale de 1 500 000 $ sur trois ans), par exemple les projets admissibles au programme de recherche européen Horizon 2020, comme le programme Technologies futures et émergentes (FET) ou le futur Horizon Europe (2021-2027), et le financement de la recherche collaborative et interdisciplinaire pour des projets à haut risque pouvant avoir des retombées technologiques et sociales réelles, tout en suivant des modes de pensée novateurs. Le Ministère se réserve le droit de refuser certains dossiers du programme Horizon 2020 qui n’auraient pas l’envergure nécessaire, comme l’obtention de bourses Actions Marie Sklodowska-Curie.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Appel de projets

Un appel de projets est prévu durant l’année financière 2019-2020, selon le calendrier suivant. Les dates indiquées ci-dessous peuvent être modifiées sans avis préalable.

Aide financière et dépenses admissibles

De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités de la partie québécoise. Le montage financier pourra inclure un maximum de 80 % d’aide publique des différents ordres de gouvernement, à l’exception des projets d’innovation sociale, pour lesquels le cumul peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Une contribution minimale de 20 % en espèces des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur québécois, à l’exception des projets d’innovation sociale, pour lesquels la contribution n’est pas exigée. Certes, les 20 % ne sont pas exigés du milieu preneur québécois pour les projets en innovation sociale, mais un milieu preneur québécois sans contribution doit cependant fournir une lettre d’appui détaillée mettant en évidence l’adéquation entre les besoins de l’institution et les résultats escomptés du projet de recherche (technologie ou procédé développé) qui viendront répondre aux problèmes de l’institution.

L’aide financière accordée dans le cadre du PSO-International ne peut être combinée à une contribution provenant d’un autre programme du Ministère. Ainsi, les unités de stage Mitacs, déjà cofinancées par le Ministère, ne peuvent faire l’objet d’un cofinancement dans le montage financier.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Dépôt d’une demande

Lisez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé par l’organisation par résolution du conseil d’administration ou faisant partie des administrateurs clairement identifiés par le Registraire des entreprises du Québec, et acheminée sous format électronique à l’adresse suivante :
pso.internationaleconomie.gouv.qc.ca.

L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à :

Catherine Richard
Conseillère en programmes
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation
Volet 2 : Soutien aux projets de recherche en collaboration internationale
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Tour Sud, 4^e étage
380, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec)  H2Y 3X7

Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.

Pour plus d'information

• Foire aux questions – Appel de projets PSO-International