PSO-International – volet 2c

• Clientèle admissible
• Projets admissibles
• Appel de projets
• Secteurs, pays prioritaires et régions partenaires
• Aide financière et dépenses admissibles
• Évaluation des projets
• Dépôt d’une demande
• Pour plus d'information

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux universitaire, collégial, institutionnel et industriel ainsi qu’à accroître et à concrétiser les partenariats de haut niveau en recherche et innovation en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Clientèle admissible

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) effectuant des activités de recherche et développement (R‑D) au Québec et intervenant dans les différents secteurs, créneaux ou filières de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la science et de la technologie.
• Les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation intervenant dans les différents créneaux de la R‑D.
• Les établissements de recherche publics québécois.

Précisions

Le Ministère se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière en provenance d’organismes qui seraient en défaut quant à des projets du PSR‑SIIRI en cours ou qui auraient déjà été refusés deux fois par le passé.

Projets admissibles

• Projets de recherche bilatéraux (entre le Québec et un pays ou entre le Québec et une autre province canadienne; aide maximale de 150 000 $ sur trois ans).
• Projets de recherche multilatéraux (entre le Québec et au moins deux pays ou provinces canadiennes; aide maximale de 250 000 $ sur trois ans).
• Projets d’envergure (aide maximale de 1,5 million de dollars sur trois ans), par exemple, les projets admissibles au programme de recherche européen Horizon 2020, comme le programme Technologies futures et émergentes (FET), et  le financement de la recherche collaborative et interdisciplinaire pour des projets à haut risque pouvant avoir un impact technologique et social réel, tout en suivant des modes de pensée novateurs. Le Ministère se réserve le droit de refuser certains dossiers du programme Horizon 2020 qui n’auraient pas l’envergure nécessaire, comme l’obtention de bourses Actions Marie Sklodowska‑Curie.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Appel de projets

Un appel de projets est prévu durant l'année financière 2018‑2019, selon le calendrier suivant. Les dates indiquées ci-dessous peuvent être sujettes à changement.

Secteurs, pays prioritaires et régions partenaires

Les projets doivent s’aligner sur les orientations stratégiques du gouvernement en matière de recherche et d’innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :

1. Aérospatiale;
2. Biotechnologies et bioalimentaire;
3. Énergies renouvelables, électrification des transports et technologies propres;
4. Matériaux avancés et aluminium;
5. Sciences de la vie, technologies médicales et soins de santé personnalisés;
6. Technologies de l’information et des communications et industries créatives;
7. Thèmes relatifs au Plan Nord;
8. Thèmes relatifs à la Stratégie maritime du Québec.

Votre projet correspond à la Stratégie maritime du Québec? Vous devez démontrer le lien entre ce dernier et l’un des axes d’intervention de la stratégie (voir la section C‑3 de l’annexe 1 du formulaire de demande d’aide).

Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux énumérés ci-dessus pourraient aussi être retenus.

Les projets se faisant en collaboration avec au moins un des pays jugés stratégiques par la Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux seront traités en priorité. Il s’agit des zones, des pays ou des groupes de pays suivants :

Amérique

• Brésil
• Canada (hors Québec)
• États-Unis
• Mexique

Asie

• Chine
• Corée du Sud
• Inde
• Japon
• Singapour

Europe

• France
• Allemagne
• Pays du Benelux
• Espagne
• Italie
• Royaume-Uni
• Pays scandinaves
• Suisse

Proche-Orient

• Israël

Régions partenaires

• Bavière (Allemagne)
• Cap-Occidental (Afrique du Sud)
• Géorgie (É-U)
• Haute-Autriche (Autriche)
• Sao Paulo (Brésil)
• Shandong (Chine)

Aide financière et dépenses admissibles

De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités de la partie québécoise. Le montage financier pourra inclure un maximum de 80 % d’aide publique des différents ordres de gouvernement, à l’exception des projets d’innovation sociale pour lesquels le cumul peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.

Une contribution minimale de 20 % en espèces des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur, à l’exception des projets d’innovation sociale pour lesquels la contribution n’est pas exigée. Certes, le 20% n’est pas exigé du milieu preneur pour les projets en innovation sociale, mais un milieu preneur sans contribution est cependant exigé avec une lettre d’appui détaillée mettant en évidence l’adéquation entre les besoins de l’institution et les résultats escomptés du projet de recherche (technologie ou procédé développé) qui viendront solutionner et répondre aux problématiques de l’institution.

L’aide financière accordée dans le cadre du PSO ne peut être combinée à une contribution provenant d’un autre programme du Ministère, y compris les bourses MITACS, qui ne sont pas acceptées comme cofinancement dans le montage financier.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Évaluation des projets

Outre la conformité aux priorités selon les secteurs et les pays, les principaux critères d’évaluation des projets sont les suivants :

• la pertinence scientifique, technologique, économique ou géographique du projet;
• la qualité scientifique ou technologique du projet;
• la qualité des partenaires;
• l’intérêt stratégique du partenariat international;
• les retombées anticipées pour l’entreprise ou l’économie québécoise.

Dépôt d’une demande

Lisez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé par l’organisation par résolution du conseil d’administration ou faisant partie des administrateurs clairement identifiés par le Registraire des entreprises du Québec et acheminée sous forme électronique à l’adresse suivante : pso.internationaleconomie.gouv.qc.ca.

L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à :

Filoresi William
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, tour sud, 4^e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7

Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.

Pour plus d'information

• Foire aux questions – Appels de projets PSO-International