Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Programmes

Projets de maturation technologique

PSO – volet 2d

Clientèles admissibles

Sont admissibles les sociétés de valorisation universitaires suivantes :

Projets admissibles

Sont admissibles les projets de maturation technologique :

  • pour lesquels une évaluation technico‑commerciale préliminaire a permis de bien définir le ou les secteurs visés par le produit ou la technologie, les obstacles à surmonter pour atteindre le marché et les possibilités de marchés futurs;
  • dont les résultats de recherche sont assez avancés pour que soit enclenchée l’étape de la maturation technologique avec la participation souhaitée de l’entreprise en nature ou en espèces;
  • dont les activités de maturation visent la réalisation de la preuve de concept technico‑commerciale pour des résultats de recherche prometteurs en vue d’une commercialisation d’un produit ou d’une technologie à court ou à moyen terme;
  • ayant fait l’objet d’une déclaration d’invention du chercheur à son institution et d’une régularisation des titres de propriété intellectuelle, conformément à la politique de l’institution d’origine du chercheur et dans les universités ainsi que dans les établissements du réseau de la santé, et ce, dans le respect des orientations du Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle.

Aide financière

L’aide financière accordée par le Ministère peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.

Celle-ci est conditionnelle à une contribution minimale de 20 % des autres partenaires, tant en nature qu’en espèces.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.