Volet 4 – Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d’innovation
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)
Clientèles admissibles
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la recherche et de l’innovation.
- Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents domaines de la recherche et de l’innovation.
- Établissements de recherche publics québécois.
Projets admissibles
Les projets admissibles sont les travaux réalisés au Québec dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $ et concernent :
- la mise aux normes;
- l’agrandissement;
- l'amélioration et la construction d’infrastructures;
- l’acquisition d’un bâtiment existant;
- l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de la recherche.
Dépenses admissibles
Les coûts directs liés à la réalisation d’un projet concernant un bâtiment, et les coûts et frais afférents dans le cas d’un projet comprenant l’acquisition d’équipement structurant, par exemple :
- des travaux d'amélioration et de construction d’infrastructures;
- l’acquisition d’un bâtiment existant et de son terrain;
- les honoraires professionnels;
- les études préparatoires;
- l’acquisition d’équipements structurants.
Les dépenses d’infrastructures doivent être nécessaires, justifiables et attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul du montant de l’aide financière. Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet à l’enveloppe d’investissement du Plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, à l’exception de celles liées aux études préparatoires et aux dépenses nécessaires à la confirmation du besoin, de l’échéancier et du coût du projet et ayant été préalablement autorisées par le Ministère.
Aides accordées
- L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous forme de remboursement d’un emprunt à être contracté par l’organisme auprès d’un établissement financier agréé par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie, ou d’un remboursement direct à l’organisme. L’aide maximale et le cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) sont établis à 80 % des dépenses admissibles pour les projets des clientèles situées dans les régions de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 20 %.
- Pour les projets des clientèles situées dans les autres régions administratives du Québec, l’aide maximale et le cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) pourront atteindre 90 % des dépenses admissibles. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 10 %. Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’autorisations formelles du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.
- La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.
Pour les établissements relevant des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’enseignement supérieur, les cadres de gestion, les cadres normatifs et les directives pourront s’appliquer.
Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales sont incluses les aides financières directes et indirectes reçues sous la forme de contributions non remboursables (subventions, crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts, obligations non garanties convertibles, contributions remboursables par redevances), de garanties de prêt et de prises de participation provenant des sources suivantes, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière, soit :
- les ministères et organismes du gouvernement du Québec (identifiés dans les annexes 1 à 4 des états financiers consolidés du gouvernement du Québec);
- les ministères et organismes du gouvernement du Canada (identifiés dans les annexes A et B des instructions des comptes publics destinées aux sociétés d’État et aux autres entités comptables);
- les entités municipales, incluant les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations ainsi que tout organisme légalement constitué, dont au moins la moitié des membres sont nommés par l’une de ces organisations ou relèvent de l’une d’entre elles;
- les partenaires qui gèrent des sommes provenant de ministères ou d’organismes gouvernementaux;
- les organisations contrôlées majoritairement par un ministère ou un organisme gouvernemental, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière.
Le Ministère exige de l’organisme qu’il démontre :
- avoir fait les efforts nécessaires pour obtenir du financement non seulement auprès d’autres instances gouvernementales, comme la Fondation canadienne pour l’innovation, mais également auprès de partenaires du secteur privé;
- avoir considéré la mutualisation des infrastructures et des expertises dans l’élaboration du projet;
- être apte à prendre en charge les frais d’exploitation et d’entretien des projets d’infrastructure, et ce, pour la durée de vie utile de l’infrastructure.
Les projets admissibles à d’autres programmes seront refusés. Le cas échéant, les demandes seront dirigées vers les instances responsables.
Les organismes admissibles peuvent bénéficier d’un accompagnement du Bureau de gestion des projets d’infrastructure préalablement au dépôt d’une demande d’aide financière. Pour bénéficier de ce service, ils sont invités à communiquer avec nos conseillers aux coordonnées ci-dessous.
Documents
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Dépôt d’une demande
Envoyez une copie électronique du dossier par courriel à
infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca.
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 4)
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
900, place D’Youville
Québec (Québec) G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3916
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca