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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)
Les projets admissibles sont les travaux réalisés au Québec dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $ et concernent :
Les coûts directs liés à la réalisation d’un projet concernant un bâtiment, et les coûts et frais afférents dans le cas d’un projet impliquant l’acquisition d’équipement structurant, par exemple :
Les dépenses d’infrastructures doivent être nécessaires, justifiables et attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul du montant de l’aide financière. Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet à l’enveloppe d’investissement du Plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, à l’exception de celles liées aux études préparatoires et aux dépenses nécessaires à la confirmation du besoin, de l’échéancier et du coût du projet et ayant été préalablement autorisées par le Ministère.
Pour les établissements relevant des réseaux de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur, les cadres de gestion, les cadres normatifs ainsi que les directives pourront s’appliquer.
Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales sont incluses les aides financières directes et indirectes reçues sous la forme de contributions non remboursables (subventions, crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts, débentures convertibles, contributions remboursables par redevances), de garanties de prêts et de prises de participation provenant des sources suivantes, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière, soit :
Le Ministère exige de l’organisme qu’il démontre :
Les projets admissibles à d’autres programmes seront refusés. Le cas échéant, les demandes seront dirigées vers les instances responsables.
Il est à noter que les organismes admissibles peuvent bénéficier d’un accompagnement du Bureau de gestion des projets d'infrastructure préalablement au dépôt d’une demande d’aide financière. Pour bénéficier de ce service, les organismes sont invités à communiquer avec nos conseillers aux coordonnées ci-dessous.
Documents
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Mise à jour le : 26 juillet 2022
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