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Processus d’évaluation

Conformément aux décisions du Conseil des ministres, les demandes des établissements du Québec déposées dans le cadre des programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et du Secrétariat des chaires de recherche du Canada (CRC).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. doivent être soumises au gouvernement du Québec pour approbation.

Étapes

Les principales étapes de ce processus, qui respectent les modalités de participation et le calendrier fixés à l’échelle canadienne par la FCI et le Secrétariat des CRC, sont les suivantes :

  • Toutes les demandes sont déposées au ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI). Celui-ci s’assure du suivi auprès de la FCI.
  • À la réception des demandes, la FCI procède à un examen administratif de chaque dossier pour vérifier s’il répond aux conditions d’admissibilité.
  • Les demandes sont évaluées sur le plan scientifique par des experts nommés par les Fonds de recherche du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. – Nature et technologies, Société et culture ou Santé; les critères d’évaluation des projets et le choix des experts sont établis avec la FCI.
  • Sur la base de ces avis scientifiques et de la justification du projet par rapport aux priorités du Québec contenues dans le formulaire-Québec, les ministères visés se prononcent sur la pertinence des demandes et font leurs recommandations de financement.
  • Les évaluations scientifiques et les recommandations des ministères sont transmises au comité interministériel de coordination, qui en fait l’intégration.
  • Les recommandations du comité interministériel de coordination sont ensuite soumises au comité ministériel, qui les approuve au nom du gouvernement.
  • La liste des demandes retenues pour financement, accompagnée des rapports d’évaluation, est transmise à la FCI par le Ministère.
  • À la suite des décisions de la FCI, les dirigeants des établissements sont informés par leur ministre responsable des résultats des concours et du montant maximal de l’aide financière que pourra leur accorder le gouvernement du Québec pour chacun des projets retenus.
  • Les évaluations et les recommandations relatives à chacun des projets sont transmises, par les ministères responsables, à l’établissement, qui est tenu de se conformer aux conditions fixées par ces recommandations.
  • Chaque ministère assure le suivi des projets qu’il cofinance.

Précisions

Fonds des leaders John-R.-Evans – Partenariats

Chaires de recherche du Canada

Plus précisément, dans le cadre du Fonds des leaders John-R.-Evans – Partenariats (financement de l’infrastructure de recherche liée à une demande de CRC), les fonds subventionnaires québécois produisent des avis sur les demandes reçues à partir desquels les ministères visés font leurs recommandations au comité interministériel de coordination.

Le Secrétariat des CRC est responsable de l’évaluation scientifique des demandes et transmet à l’établissement les rapports d’évaluation.

Conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH, IRSC)

Dans le cas du Fonds des leaders John-R.-Evans (financement de l’infrastructure de recherche par la FCI et soutien à la recherche par un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche), l’évaluation de la demande est effectuée par le conseil subventionnaire fédéral dont elle relève.

C’est à partir de cette évaluation scientifique que les comités directeurs des ministères visés produisent les recommandations de financement pour le comité interministériel de coordination.

Fonds collège-industrie pour l’innovation – volet 2

Pour ce qui est du Fonds collège-industrie pour l’innovation – volet 2 (financement de l’infrastructure de recherche associée à une demande de subvention de renforcement de l’innovation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG]), l’évaluation de la demande est effectuée par le CRSNG et la FCI.

C’est à partir de cette évaluation scientifique que les comités directeurs des ministères visés produisent les recommandations de financement pour le comité interministériel de coordination.

Programme Initiative sur la cyberinfrastructure

L’évaluation des projets des consortiums canadiens du programme Initiative sur la cyberinfrastructure est effectuée par la FCI.

C’est à partir de cette évaluation scientifique que les comités directeurs des ministères visés produisent les recommandations de financement pour le comité interministériel de coordination.

Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 3)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3814

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7