Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Processus de soumission des demandes

Modalités

  • Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Une copie de la lettre d’intention doit être acheminée en version électronique au ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) par courriel.
  • Chaque demande remplie doit être acheminée au Ministère par courriel. Les établissements doivent aussi faire parvenir :
    • une copie en format PDF de la lettre de transmission de la demande acheminée à la FCI.
  • Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire-Québec) doit aussi être rempli et soumis de façon électronique via le système SiiR. La signature de la personne autorisée de l’établissement demandeur est exigée sur le formulaire-Québec. Lorsqu’un projet d’infrastructures est réalisé dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, la demande doit être cosignée par le directeur général de l’établissement ou par son représentant dûment autorisé. Avec le système SiiR, la signature électronique remplace la signature manuscrite, et ce, pour les deux signatures, le cas échéant. Ce document doit être transmis au Ministère avant la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI. 
  • Les établissements demandeurs doivent aussi joindre à leur envoi par courriel une copie en format PDF de leur plan institutionnel de développement de la recherche à jour.

Il est à noter que pour les projets touchant plusieurs organisations canadiennes, y compris les projets d’implantation d’infrastructures dans un établissement québécois, le formulaire-Québec doit être rempli par un responsable québécois même si le porteur principal du projet ne se trouve pas au Québec.

Dates de soumission des demandes

Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI.

Les dates limites de soumission des demandes pour le prochain concours sont les suivantes :

  • Avis d’intention : à venir
  • Dépôt des demandes : à venir
Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 3)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3814

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7