Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Fonds d’innovation

Processus de soumission des demandes

Modalités

  • Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., y compris les dispositions relatives au respect des enveloppes institutionnelles.
  • La lettre d’intention ainsi que le ou les formulaires d’aide financière de la FCI doivent être acheminés en version électronique (format PDF), par courriel, au ministère de l’Économie et de l’Innovation, accompagnés du rapport sur l’utilisation des allocations d’enveloppe.
  • Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire-Québec) doit aussi être rempli et soumis de façon électronique via SiiR. La signature de la personne autorisée de l'établissement demandeur est exigée sur le formulaire Québec. Lorsqu'un projet d'infrastructures est réalisé dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, la demande doit être co-signée par le directeur général de l'établissement ou par son représentant dûment autorisé. Avec le système SiiR, la signature électronique remplace la signature manuscrite et ce, pour les deux signatures le cas échéant. Ce document doit être transmis au Ministère avant la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI. 

Il est à noter que, pour les projets touchant plusieurs organisations canadiennes, y compris ceux relatifs à l’implantation d’infrastructures dans un établissement québécois, le formulaire-Québec doit être rempli par un responsable québécois même si le porteur principal du projet ne se trouve pas au Québec.

Dates de soumission des demandes

Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI, à l’exception de la date de soumission.

Les dates limites de soumission des demandes pour le prochain concours sont les suivantes :

  • Avis d’intention : 16 septembre 2019
  • Dépôt des demandes : 27 janvier 2020
Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 3)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3814

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7