Fonds d'innovation
Processus de soumission des demandes
Modalités
- Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), y compris les dispositions relatives au respect des enveloppes institutionnelles.
- La lettre d’intention à la FCI doit être acheminée en version électronique (format PDF), par courriel, au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie, accompagnée du rapport sur l’utilisation des allocations d’enveloppe.
- Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire Québec) doit aussi être rempli et soumis de façon électronique via SiiR. Une copie PDF du formulaire de la FCI et les autres documents requis doivent également être joints à la demande. La signature de la personne autorisée de l’établissement demandeur est exigée sur le formulaire Québec. Lorsqu’un projet d'infrastructures est réalisé dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, la demande doit être cosignée par le directeur général de l’établissement ou par son représentant dûment autorisé. Avec le système SiiR, la signature électronique remplace la signature manuscrite, et ce, pour les deux signatures le cas échéant. Ce document doit être transmis au Ministère conformément à la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI.
Il est à noter que, pour les projets touchant plusieurs organisations canadiennes, y compris ceux relatifs à l’implantation d’infrastructures dans un établissement québécois, le formulaire Québec doit être rempli par un responsable québécois même si le porteur principal du projet ne se trouve pas au Québec.
Dates de soumission des demandes
Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI, à l’exception de la date de soumission.
Les dates limites de soumission des demandes pour le prochain concours sont les suivantes :
- Avis d’intention : 23 février 2022
- Dépôt des demandes : 22 juillet 2022