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Programmes

Projets structurants de mutualisation

Programme de soutien à l’économie sociale – volet 3

Objectif

Ce volet vise à soutenir la mise en œuvre de projets de partage ou de mise en commun de ressources, de services ou d’activités entre les entreprises d’économie sociale, de manière à optimiser l’accès à ces ressources et à assurer la viabilité économique des entreprises.

La mutualisation est une stratégie d’affaires qui consiste à partager des ressources ou des équipements, et à développer de nouveaux biens ou services au bénéfice du groupe. Au-delà de la mise en commun d’activités, elle se traduit par l’augmentation de la performance et du positionnement des entreprises participantes dans leur marché.

Clientèles admissibles comme mandataires

  • Entreprises d’économie sociale (coopératives ou organismes à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Associations ou fédérations d’entreprises d’économie sociale ou autre type de regroupement d’entreprises d’économie sociale du Québec.
  • Organismes de soutien à l’économie sociale ayant un établissement au Québec. Ces organismes doivent détenir une expertise en économie sociale et offrir des activités et des services à cet effet, notamment aux entreprises qui évoluent dans ce secteur.

Le mandataire doit représenter un groupe d’au moins trois entreprises d’économie sociale qui mutualisent leurs activités. Si d’autres organisations font partie de la mutualisation, le projet doit bénéficier essentiellement aux entreprises d’économie sociale.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets de mutualisation d’entreprises d’économie sociale qui portent sur :

  • les fonctions d’approvisionnement, de production et de mise en marché;
  • les ressources spécialisées externes;
  • les ressources humaines, les équipements, les technologies ou les infrastructures immobilières.

Ne seront pas considérés les projets de mutualisation :

  • entre des organismes de soutien aux entreprises, de soutien à l’économie sociale ou de développement local et régional;
  • prenant la forme du démarrage d’une entreprise d’économie sociale offrant des services mutualisés à ses membres;
  • admissibles à l’accompagnement offert dans le cadre de l’initiative Transformation numérique de groupes d’entreprises collectives.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Éléments priorisés lors de la sélection des projets

  • La portée du projet en lien avec le nombre dentreprises déconomie sociale participantes et leurs contributions.
  • Le potentiel de rentabilité et de pérennité du projet.
  • Les retombées attendues pour les entreprises d’économie sociale participantes.
  • Le caractère novateur du modèle de mutualisation et des activités mutualisées.
  • La capacité financière et humaine des organisations à réaliser le projet.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles lorsqu’elles sont directement liées à la réalisation du projet :

  • Salaires, traitements et avantages sociaux.
  • Honoraires.
  • Matériel et frais de communication.
  • Déplacements et frais de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
  • Frais de location d’espace ou de locaux, autres que ceux du bureau d’affaires de l’organisme.
  • Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles).
  • Frais liés au suivi administratif du projet, sans excéder 5 % des dépenses admissibles.

Ne sont pas admissibles : 

  • les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris celles pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
  • les dépenses d’immobilisation et d’amortissement;
  • les commandites;
  • les frais de fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisme;
  • les charges de remboursement, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
  • les taxes de vente.

Aide financière

  • Durée maximale : 2 ans.
  • Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2025.
  • Montant d’aide maximal : 100 000 $ par projet.
  • Taux d’aide maximal : 70 % des dépenses admissibles. Le financement du 30 % restant doit prendre la forme de contributions financières.
  • Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 80 % des dépenses admissibles du projet.

Dépôt d’une demande

Les demandes peuvent être transmises par courriel en tout temps à partir du 5 mai 2022.

Toute demande doit être rédigée en français et accompagnée des documents suivants. Elle sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt :

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Une description détaillée du projet comprenant un budget prévisionnel et un échéancier.
  • Les états financiers ou les missions d’examen du mandataire.
  • Les lettres d’engagement des entreprises et des partenaires prenant part au projet.
  • Les autres documents requis selon la nature du projet.

Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante, en indiquant le volet du programme visé par la demande :
economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.

Document

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d’information

Direction de l’entrepreneuriat collectif – Économie sociale
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698
Sans frais : 1 866 680-1884

Rencontre d’information 

Une rencontre d’information s'est tenue le 28 avril 2022 afin de présenter les modalités d'application du volet 3 et de répondre à vos questions.

Nous joindre
Direction de l’entrepreneuriat collectif – Économie sociale

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Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)
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