Accompagnement spécialisé des entreprises d'économie sociale

Programme de soutien à l’économie sociale – volet 1

Objectif

Ce volet vise à soutenir des projets qui permettent de disposer d’un continuum de services d’accompagnement spécialisé en économie sociale pour chacune des formes juridiques de l’économie sociale.

Clientèles admissibles

• Pôles d’économie sociale.
• Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ).

Pour qu’une demande soit recevable, elle doit être déposée conjointement par au moins un pôle d’économie sociale et par la CDRQ ou le mandataire de la CDRQ pour la région de l’Outaouais et des Laurentides.

Projets admissibles

Les projets collaboratifs d’accompagnement spécialisé des entreprises d’économie sociale dans toutes les phases de leur développement, de la création aux phases de croissance et de restructuration, sont admissibles.

Les projets admissibles comprennent la réalisation des activités suivantes :

• Les activités de révélation, d’idéation et de cocréation dans une approche de design thinking qui se traduisent par des services collectifs aux communautés et aux promoteurs d’entreprises d’économie sociale en matière de prédémarrage.
• Les services d’accompagnement pour le démarrage, le suivi, la croissance et la restructuration à l’intention des organismes à but non lucratif d’économie sociale.

Pour assurer la complémentarité des actions, les activités de concertation entre les acteurs locaux et régionaux dans les interventions de prédémarrage et de démarrage d’entreprises d’économie sociale sont incluses dans les projets.

Éléments priorisés lors de la sélection des projets

Le projet :

• démontre la présence de besoins d’accompagnement non comblés dans le territoire visé;
• offre de nouveaux services et répond aux besoins non comblés dans le territoire visé;
• est complémentaire aux autres services d’accompagnement spécialisé dans le territoire visé;
• est réalisé en collaboration avec des organismes et des partenaires du milieu (locaux et régionaux).

Aide financière

• Durée maximale : 3 ans.
• Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2025.
• Montant d’aide maximal : 150 000 $ par année lorsqu’un pôle d’économie sociale est concerné ou 300 000 $ par année lorsqu’il s’agit de plusieurs pôles d’économie sociale ou que le projet vise plusieurs régions.
• Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles.
• Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 80 % des dépenses admissibles du projet.

Dépôt d’une demande

Toute demande doit être rédigée en français et accompagnée des documents suivants. Elle sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

• Le formulaire de demande d’aide financière.
• Une description détaillée du projet.
• Les états financiers de chacun des demandeurs.
• Les lettres d’engagement des partenaires prenant part au projet ainsi qu’une brève description de l’expertise des membres de l’équipe et de la contribution de chacun au projet.
• Les autres documents requis selon la nature du projet.

Les demandes peuvent être transmises par courriel en tout temps, et ce, jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire soit épuisée.

Les documents obligatoires doivent être transmis au Ministère par courriel à l’adresse suivante, en indiquant le volet du programme visé par la demande : economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.