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Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Soutien aux projets structurants – Projets de recherche industrielle en collaboration PSVT (volet 2c)

Il n’y a aucun appel de propositions en cours. Consultez régulièrement le site Web du Ministère afin de connaître les dates des prochains concours.

Pour obtenir plus de détails sur les modalités de participation aux concours, communiquez avec l’un des neuf regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) reconnus par le Ministère.

Renouvellement et bonification du programme

La Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2017-2022, dévoilée le 12 mai 2017, prévoit une enveloppe supplémentaire de 25 millions de dollars dans le cadre du programme PSVT 2c – Soutien aux projets de recherche industrielle en collaboration, afin de cofinancer les projets visant notamment des démonstrations de faisabilité expérimentales, du prototypage et de la validation en milieu réel.

Les normes et modalités de gestion du programme demeurent les mêmes que celles qui prévalaient au 31 mars 2017.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les organismes d’intermédiation désignés au volet 1.

Projets admissibles

Deux catégories de projets sont admissibles, en fonction des niveaux de maturité technologique (technology readiness level [TRL], en anglais) :

  • les projets de niveaux TRL 1 à 3 : impliquent au minimum deux entreprises dont au moins une établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement (R-D) ainsi qu’au moins une université ou un centre collégial de transfert de technologie (CCTT);
  • les projets de niveaux TRL 4 à 6 : impliquent au minimum une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R-D ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.

Aide financière

L’aide financière accordée consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

  • Pour les projets de niveaux TRL 1 à 3 :
    • l’aide financière représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles;
    • lorsque plus d’un RSRI est concerné, l’aide financière est d’un maximum de 50 % des dépenses admissibles.

      Les entreprises partenaires devront contribuer au financement des projets de recherche, en espèces, à hauteur d’un minimum de 20 % des dépenses admissibles.
  • Pour les projets de niveaux TRL 4 à 6 :
    • l’aide financière peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses admissibles.

      Les entreprises partenaires devront contribuer au financement des projets de recherche, en espèces, à hauteur d’un minimum de 40 % des dépenses admissibles.

L’aide maximale du Ministère par projet autorisé ne pourra excéder 500 000 $ par an.

Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant des partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Le cas échéant, l’aide financière sera diminuée d’un pourcentage équivalent à l’excédent.

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de cette mesure

Direction des maillages et des partenariats industriels – RSRI
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest
4e étage, tour sud

Montréal (Québec)   H2Y 3X7
Téléphone : 514 873-1767, poste 3964
Sans frais : 1 877 511-5889
Contactez
Direction des maillages et des partenariats industriels – RSRI

Téléphone :
514 873-1767, poste 3964

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest
4e étage, tour sud

Montréal (Québec)
H2Y 3X7

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