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Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Soutien aux projets structurants – Projets de maturation technologique - PSVT (volet 2b)

Il n'y a aucun appel de projets en cours. Consultez régulièrement le site Web du Ministère afin de connaître la date du prochain concours.

Les projets sont déposés à la suite d’appels de projets et évalués par des comités en fonction de critères relatifs à la pertinence, à la qualité et aux retombées économiques, sociales ou technologiques.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les organismes d’intermédiation citées au volet 1.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets de maturation technologique :

  • pour lesquels une évaluation technico-commerciale préliminaire a permis de bien définir le ou les secteurs visés par le produit ou la technologie, les obstacles à surmonter pour pénétrer le marché et les possibilités de liées à la conquête de marchés futurs; ou
  • dont les résultats de recherche sont assez avancés pour que soit enclenchée l’étape de la maturation technologique, avec la participation souhaitée de l’entreprise en nature ou en espèces; ou
  • dont les activités de maturation visent la réalisation de la démonstration de faisabilité technico-commerciale relativement à des résultats de recherche prometteurs et en vue de la commercialisation d’un produit ou d’une technologie à court ou à moyen terme; ou
  • ayant fait l’objet d’une déclaration d’invention du chercheur à son institution et d’une régularisation des titres de propriété intellectuelle conformément à la politique de l’institution d’origine du chercheur et dans le respect des orientations du Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle. Ce dernier point s’applique également aux universités et aux établissements du réseau de la santé.

Aide financière

L’aide financière accordée pourra couvrir jusqu’à un maximum de 80 % des dépenses admissibles, sans excéder 700 000 $.

Elle est conditionnelle à une contribution minimale de 20 % des autres partenaires du projet, tant en nature qu’en espèces.

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de cette mesure

Direction des maillages et des partenariats industriels
Ministère de l’Économie, de la Science et de l'Innovation
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec)   H2Y 1N9
Téléphone : 514 873-1767, poste 3964
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : maturationa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Contactez
Direction des maillages et des partenariats industriels – PSVT (volet 2b)

Téléphone :
514 873-1767, poste 3964

Sans frais :
1 877 511-5889

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