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Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Soutien aux entreprises technologiques innovantes – PSVT (volet 3)

Aucun financement ne sera consacré à la mesure Amorçage pour l’année financière en cours. 
Consultez régulièrement le site Web du Ministère afin de connaître la disponibilité du financement pour ce volet du programme.

L’information fournie ici est une présentation abrégée du programme. L’avis d’un conseiller du Ministère demeure nécessaire.

Renouvellement et bonification du programme

La Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2017-2022, dévoilée le 12 mai 2017, prévoit une enveloppe supplémentaire de 4,25 millions de dollars dans le cadre du programme PSVT, volet 3 – Soutien aux entreprises technologiques innovantes (bons d’incubation), afin de soutenir les entreprises québécoises innovantes lors de leur phase d’incubation.

Les normes et modalités de gestion du programme demeurent les mêmes que celles qui prévalaient au 31 mars 2017.

Clientèles admissibles

Ce volet s’adresse aux entreprises technologiques en démarrage, légalement constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes et en activité au Québec, et créées à partir de résultats de recherche publique ou privée.



L’entreprise doit :

  • être détenue à moins de 50 % par d’autres entités existantes, et ne pas avoir été créée dans le cadre:
    • d’une concentration,
    • d’une restructuration,
    • d’une extension d’activités préexistantes,
    • d’une reprise de telles activités;
  • posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit ou de son procédé et ne pas avoir effectué de ventes, à l’exception de ventes de validation du produit;
  • consacrer une partie importante de ses ressources à la conception et au développement de son produit ou de son procédé;
  • avoir réalisé, lors de la phase de l’amorçage, la démonstration de faisabilité technico-commerciale, en plus d’avoir confirmé l’engagement d’un fonds de capital de risque ou d’autres sources de financement privé. De plus, le promoteur principal de l’entreprise doit travailler à temps plein à son projet.

Projets admissibles

Bons d’incubation

Lors de la phase de l’incubation, les projets admissibles ont recours à des services spécialisés fournis par un incubateur d’entreprises technologiques reconnu par le Ministère ou un autre organisme du dispositif de valorisation reconnu à ces fins par le Ministère.

Projets d’amorçage

Lors de la phase de l’amorçage, les projets admissibles sont ceux qui visent la mise en place de la structure opérationnelle, financière et commerciale de l’entreprise.

Au titre des dépenses admissibles figurent :

  • les coûts d’embauche et de rémunération des membres d’une équipe de gestion, excluant le promoteur principal du projet;
  • les frais pour l’implantation de l’entreprise dans un établissement au Québec;
  • les honoraires professionnels et frais pour le maintien et la consolidation des droits de propriété intellectuelle;
  • les honoraires professionnels pour la préparation d’une ronde de financement subséquente à l’amorçage;
  • tout autre type de frais relatifs aux activités liées à la mise en place de la structure opérationnelle, financière et commerciale de l’entreprise (par exemple, des activités de consultation pour des activités non réalisables par le personnel de l’entreprise).

Aide financière

L’aide financière accordée consiste en une contribution non remboursable et non récurrente, déterminée en tenant compte des taux d’aide et de cumul des aides gouvernementales présentées ci-dessous.

Bons d’incubation

  • L’aide financière correspond à 80 % des dépenses admissibles, L’aide financière maximale consentie est de 40 000 $ sur une période maximale de 36 mois.
  • Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant des partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Les aides considérées dans ce calcul concernent les subventions, les aides fiscales, les prêts et les garanties de prêts. En outre, une entreprise ne peut bénéficier, par l’entremise du programme, de plus d’une aide financière au cours de sa phase d’incubation.

Projets d’amorçage

  • L’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles. L’aide financière maximale consentie est de 250 000 $ sur une période maximale de 18 mois.
  • Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant des partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 60 % des dépenses totales du projet.

    Les aides considérées dans ce calcul concernent :
    • les subventions,
    • les aides fiscales,
    • les prêts
    • les garanties de prêts.
  • Les versements de l’aide financière font l’objet de conditions précises, indiquées dans la convention d’aide financière ministérielle, notamment en ce qui concerne la confirmation de l’engagement d’un fonds de capital de risque ou d’autres sources de financement privé.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous devez communiquer avec la direction du Ministère de votre région.

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de cette mesure

Direction des maillages et des partenariats industriels 

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest
4e étage, tour sud
Montréal (Québec)  H2Y 3X7
 
Téléphone : 514 873-1767, poste 3964

Sans frais : 1 877 511-5889

Contactez
Direction des maillages et des partenariats industriels – PSVT (volet 3)

Téléphone :
514 873-1767, poste 3964

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest
4e étage, tour sud

Montréal (Québec)
H2Y 3X7

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