Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)

Afin d’accélérer le développement d’une filière commerciale de production et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a mis en place le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR).

Le PSPGNR propose un soutien financier aux projets de production et d’injection de GNR dans le réseau de distribution de gaz naturel. Le PSPGNR est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) dans le cadre de la mesure 2.1.1 du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Cette mesure vise à stimuler le développement des filières stratégiques pour favoriser la transition énergétique au Québec, notamment en soutenant la production et la distribution de GNR. Ce programme offre un financement jusqu’au 31 mars 2027, lequel pourrait être prolongé.

Dans cette page, vous trouverez les documents téléchargeables et des renseignements à propos :

• de l’encadrement normatif; 
• des volets du programme;
• de la clientèle visée;
• des dates et des délais;
• de l’aide financière disponible;
• de la façon de déposer une demande;
• des projets soutenus par le PSPGNR.

• Cadre normatif du programme (version approuvée le 4 juillet 2022)
• Formulaire de participation au Volet 1
• Formulaire de participation au Volet 2
• Exemple du gabarit de convention d’aide financière Volet 1)
• Exemple du gabarit de convention d’aide financière Volet 2)

• Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets :
  • de production et d’injection de GNR dans le réseau de distribution de gaz naturel;
  • de connexion au réseau de sites de production de GNR.
• Volet 2 – Soutien à la réalisation de projets :
  • de production et d’injection de GNR dans le réseau de distribution de gaz naturel;
  • de connexion au réseau de distribution de sites de production de GNR.

• Entreprise privée, organisme à but non lucratif ou entité municipale ayant un projet de production de GNR visant son injection dans le réseau de distribution.
• Distributeur exclusif de gaz naturel ayant un projet de connexion au réseau de distribution d’un ou des sites de production de GNR réalisés ou en voie de l’être.

Le programme prendra fin lors du premier des événements suivants :

• le 31 mars 2024;
• lorsque le budget alloué sera entièrement engagé.

Les demandes de participation au PSPGNR peuvent être déposées en continu pendant cette période. Le MEIE en fera l’analyse et l’évaluation au fur et à mesure de leur réception.

Le volet 1 du PSPGNR appuie la réalisation d’une étude afin de déterminer la faisabilité :

• d’un projet de production de GNR sur le territoire du Québec visant l’injection de celui-ci dans le réseau gazier;
• ou d’un projet de connexion au réseau gazier d’un ou des sites de production de GNR.

Les aspects suivants seront pris en compte :

• La faisabilité technique du projet de production de GNR et de sa connexion au réseau gazier, y compris des travaux d’ingénierie préliminaire et des évaluations de procédés ou de technologies.
• La faisabilité économique, dont les analyses et les études de marché ainsi que la sécurisation des intrants.
• Les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.
• L’évaluation des répercussions environnementales et sociales et des mesures de mitigation possibles.

L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants :

• jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet;
• un montant de 300 000 $.

Le volet 2 du PSPGNR appuie quant à lui une partie des investissements initiaux que les promoteurs de projets devront injecter. Il peut compléter en totalité ou en partie les montages financiers des projets. Pour qu’un projet puisse être admissible à ce volet, les études préliminaires à sa réalisation doivent être terminées.

L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants :

• jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet;
• jusqu’à l’obtention d’un taux de rendement interne (TRI) de 20 % calculé spécifiquement pour le projet;
• un montant de 15 millions de dollars.

Les demandes peuvent être déposées en continu à l’adresse suivante : gnr@mern.gouv.qc.ca.

Pour être admissible, une demande doit être complète et comprendre le formulaire de participation disponible sur cette page ainsi que tous les documents prescrits aux sections suivantes du cadre normatif :

• section B2.1 – documents à déposer pour participer au volet 1 du programme;
• section C2.1 – documents à déposer pour participer au volet 2 du programme.

• Liste des projets soutenus

Écrivez à gnr@mern.gouv.qc.ca.