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Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)

Veuillez noter que ce programme remplace le Programme Exportation – volet entreprise (PEX), qui a pris fin le 22 septembre 2021.

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec administre le nouveau programme et traite les demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision).

Les entreprises dont les activités de déplacement ont été approuvées, mais qui doivent être annulées ou reportées en raison de la COVID-19 doivent communiquer avec leur bureau régional.

Pour plus d’informations, merci de contacter votre conseiller spécialisé en développement économique ou le service à la clientèle d'Investissement Québec au 1 844 474-6367

Objectifs

Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation se décline en trois volets, chaque volet ayant des objectifs distincts.

Volet 1 : Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, un premier pas vers l’exportation

  • favoriser l’insertion des entreprises dans des chaînes d’approvisionnement stratégiques du Québec;
  • accroître la capacité des entreprises à répondre aux appels d’offres des grands donneurs d’ordres publics du Québec.

Volet 2 : Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec

  • favoriser dans les entreprises des projets de commercialisation de produits et de services hors Québec;
  • favoriser le développement de marchés extérieurs des PME.

Volet 3 : Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux

  • favoriser dans les grandes entreprises la réalisation de projets visant leur internationalisation.

Clientèles admissibles

  • Sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec de même que les entreprises de l’économie sociale et les coopératives non financières. Les entreprises avec un chiffre d’affaires de moins de 100 M$ sont admissibles aux volets 1 et 2 et celles avec un chiffre d’affaires de 100 M$ et plus au volet 3.
  • Les entreprises exerçant des activités dans l’un des secteurs suivants sont jugées non admissibles :
    • Finance et assurances
    • Gestion de sociétés et d’entreprises
    • Hébergement et restauration
    • Secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
    • Services administratifs et services de soutien
    • Services immobiliers et services de location et de location de bail
    • Services personnels
    • Services publics
    • Soins de santé et assistance sociale
    • Culture et enseignement
    • Commerce de détail, sauf pour les volets 2 et 3 lorsque l’entreprise répond aux quatre critères suivants :
      • L’entreprise a un chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus;
      • Elle exerce des activités de préproduction (développement de produits);
      • Elle exerce des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution);
      • Elle a son siège social au Québec.
  • Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles :
    • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
    • Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut à ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le Ministère ou Investissement Québec en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure.
    • Les sociétés d’État ainsi qu’une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État;
    • Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

*Une personne physique qui exploite une entreprise individuelle est non admissible, tout comme l'est une société en nom collectif ou une société en commandite.

Activités et dépenses admissibles

Un projet d’entreprise doit comporter des activités admissibles au Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation réalisées sur une période maximale et continue de 12 mois.

Toute demande d’aide financière soumise par une entreprise doit comprendre des dépenses admissibles d’au moins 25 000 $ dans le cas des volets 1 et 2 et de 100 000 $ dans le cas du volet 3.

Les dépenses liées directement à la réalisation de ces activités devront être engagées après la date de transmission de la demande à Investissement Québec (la date de réception de la demande si reçue en format papier – volet 1) pour être considérées comme admissibles dans le calcul du montant d’aide financière.

Les dépenses liées à la location d’un espace d’exposition et engagées avant la date de transmission de la demande pourront être considérées comme admissibles, dans la mesure où le salon commercial se tient durant la période de projet (volet 2).

Activités admissibles Dépenses admissibles Volet 1 Volet 2 Volet 3

Embauche d’un spécialiste en développement des marchés

  • Le salaire de base pendant 52 semaines, bonis et avantages sociaux exclus

Au Québec

Hors Québec

 

Embauche d’un représentant commercial

  • Le salaire de base pendant 52 semaines, bonis et avantages sociaux exclus
  • Honoraires sur 52 semaines lorsqu’il s’agit d’un représentant situé à l’étranger et qui paye ses taxes à l’étranger.

Au Québec

Hors Québec

Hors Québec

Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un acquéreur

  • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, services en sous-traitance inclus
  • L’enregistrement de marques de commerce au Québec
  • Les frais de test et d’analyse et le coût d’achat de documents normatifs pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité, ou d’une certification facilitant la commercialisation

X

 

 

Élaboration d’une stratégie de commercialisation, y compris la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés (coaching)

  • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, services en sous-traitance inclus

X

 

 

Développement et gestion de l’inventaire, lorsque l’inventaire est demandé par le donneur d’ordres ou nécessaire pour l’intégration dans une chaîne d’approvisionnement

  • Les frais de location d’espace pour l’entreposage de matériel ou d’inventaire au Québec, lorsque l’inventaire est demandé par le donneur d’ordres ou nécessaire pour l’intégration dans une chaîne d’approvisionnement
  • Les frais de transport du matériel ou d’inventaire, lorsque l’inventaire est demandé par le donneur d’ordres ou nécessaire pour l’intégration dans une chaîne d’approvisionnement

X

 

 

Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’exportation ou l’internationalisation

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe

 

X

 

Acquisition de connaissances en développement de marchés (coaching)

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe

 

X

 

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant les stratégies numériques pour les marchés étrangers, le développement d’outils et la publicité sur les marchés étrangers

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Dépenses pour l’accès à une plateforme de vente en ligne sur laquelle les produits de l’entreprise ne sont pas encore offerts
  • Coûts de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement

 

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Mission(s) de prospection et autre(s) déplacement(s) hors Québec d’employés de l’entreprise

  • Déplacement et séjour hors Québec

 

X

 

Exposition à un événement commercial hors Québec, événements virtuels inclus

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Location et aménagement d'un espace d'exposition
  • Transport des marchandises exposées
  • Inscription et laissez-passer à l'événement
  • Accès à une plateforme de maillage
  • Expédition d'échantillons et de matériel promotionnel

 

X

 

Soutien à la prospection de clients ou de partenaires

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe

 

X

 

Recrutement d’un agent ou d’un distributeur

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe

 

X

 

Étude d’un marché étranger

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Dépenses pour des études de marché et l'accès à des bases de données

 

X

 

Accueil d’acheteurs ou de partenaires étrangers

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Déplacement et séjour au Québec d’acheteurs ou de partenaires étrangers

 

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Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe

 

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Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Frais d'achat de documents normatifs
  • Frais de test et d’analyse incluant, le cas échéant, le transport des produits

 

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Démarche relative à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec, dans la mesure où ce projet aura des retombées économiques au Québec

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe
  • Location d’un bureau ou d’un local à l’extérieur du Québec

 

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Enregistrement des marques de commerce à l’international

  • Honoraires incluant, le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour de l'expert externe
  • Enregistrement de marques de commerce à l'international

 

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Caractéristiques de l’aide financière

L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable.

  • Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $ sur une période maximale de douze mois, et le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses totales du projet pour le volet 1 et de 60 % pour les volets 2 et 3.
    • Dans ce calcul, l’aide gouvernementale non remboursable doit être considérée à 100 % de sa valeur alors que tous les autres types d’aide doivent être considérés à 50 % de leur valeur.
  • Par ailleurs, certaines conditions s’appliquent :
Conditions Volet 1 Volet 2 Volet 3
L’aide à l’embauche est limitée à 45 000 $ sur une période maximale continue de 52 semaines.

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L’aide à l’embauche d’un spécialiste en développement de marchés au Québec et hors Québec est limitée à une (1) seule pour la durée du programme.

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L’aide à l‘embauche d’un représentant commercial au Québec est limitée à une (1) seule pour la durée du programme.

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Les aides à l‘embauche d’un représentant commercial hors Québec sont limitées à trois (3) pour la durée du programme, volets 2 et 3 confondus.

 

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Les personnes embauchées doivent être salariées d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50 % par une entreprise québécoise. Selon les lois en vigueur à l’étranger, l’employé embauché peut être soit un employé de l’entreprise localisée à l’étranger, soit un employé dans une nouvelle structure juridique.

 

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L’aide aux dépenses d’accès à une plateforme de vente en ligne est limitée à 20 000 $ par plateforme.

 

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L’aide aux dépenses des coûts de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement est limitée à 25 000$ au total par projet.

 

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    • L’aide aux frais de déplacement et de séjour hors Québec d’employés de l’entreprise est accordée sous forme forfaitaire, jusqu’à concurrence de 25 déplacements-personne (forfaits) par année. Un déplacement correspond à un aller-retour à partir du Québec, peu importe la durée du séjour et les escales.
    • Lieu du déplacement et montant maximal de l’aide financière
      • Canada et États-Unis : 850 $
      • Mexique, Amérique centrale et Caraïbes : 1 250 $
      • Europe : 1 550 $
      • Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient : 2 350 $
      • Supplément pouvant être appliqué aux régions éloignées du Québec : 500 $

 

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* D’autres conditions ou critères peuvent s’appliquer. 

Critères d’analyse

Pour être analysée, toute demande d’aide financière soumise par une entreprise doit comprendre des dépenses admissibles d’au moins 25 000 $ dans le cas des volets 1 et 2 et de 100 000 $ dans le cas du volet 3. Les critères suivants sont pris en considération :

Volet 1

  • Niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande;
  • Qualité et réalisme du projet et du plan de mise en œuvre du projet;
  • Capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics;
  • Projet considéré comme étant soutenu par un client par un engagement formel pour l’intégrer dans sa chaîne de valeur/approvisionnement;
  • Marchés potentiels (au Québec) du produit ou du service;
  • Structure de financement, dont l’appui des partenaires et la solidité financière de l’entreprise (actuelle et envisagée), ainsi que la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet.

Volets 2 et 3

  • Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise;
  • Capacité de l’entreprise à réaliser le projet pour ce qui est des ressources financières et humaines;
  • Situation de l’entreprise en vue de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet;
  • Retombées potentielles du projet pour le Québec, en emplois et en investissements;
  • Priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.

Conditions

L’entreprise qui souhaite obtenir une aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation doit :

  • Remplir le formulaire de demande et fournir tous les renseignements obligatoires nécessaires au traitement de la demande. Il est à noter que :
    • des données financières provenant des états financiers audités et, le cas échéant, des états consolidés des deux dernières années seront demandées;
    • toute absence de réponse et tout refus de répondre à une question ou de transmettre un document requis peut entraîner le rejet de la demande.
  • Fournir les états financiers des deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage), ainsi que les autres documents requis selon la nature de son projet. Ces documents pourraient être, à titre d’exemple, le curriculum vitæ d’un candidat à l’embauche comme spécialiste en développement de marchés, la preuve d’engagement formel entre le client et l’entreprise démontrant que le projet est soutenu et qu’il s’intègre dans la chaîne de valeur/approvisionnement (volet 1) ou la copie d’une offre de service.
  • Rédiger en français le formulaire de demande et les documents en appui à la demande, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, à l’exception :
    • des documents de sources hors Québec;
    • des copies des correspondances.
  • Détenir un certificat de francisation ou être en voie de l’obtenir, si elle compte 50 employés ou plus, afin de respecter les dispositions de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11, art. 135 à 154).
  • S’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12), si elle compte plus de 100 employés et que l’aide financière attribuée est de 100 000 $ ou plus, car l’entreprise est alors assujettie au programme d’obligation contractuelle.
  • Avoir des comportements d’ordre éthique non susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité d'Investissement Québec.

Si le projet est admissible au programme d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, Investissement Québec se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, la demande d’aide financière.

Les renseignements et les documents qui seront transmis par l’entreprise au moment du dépôt de la demande pourront être utilisés par le personnel d'Investissement Québec à des fins de prestation de service auprès de l’entreprise et seront conservés uniquement à des fins d’évaluation ou de statistiques.

Pour effectuer une demande ou consulter votre dossier

Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail client.

Avant de commencer le processus de dépôt d’une demande d’aide financière au Programme de soutien à l’exportation et à la commercialisation (PSCE), il faut communiquer avec le conseiller spécialisé en développement économique de votre territoire. Ce conseiller validera l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet de façon préliminaire selon les critères du programme. Cette validation ne peut dans tous les cas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Inscription au portail client

Pour accéder au portail client, une entreprise doit :

  • posséder un compte clicSÉQUR – Entreprises;
  • être inscrite aux services offerts par le Ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Pour ce faire :

  1. consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour ouvrir votre compte;
  2. inscrivez-vous aux services offerts par le Ministère de l'Économie et de l'Innovation.

À noter que la création d’un compte clicSÉQUR – Entreprises peut prendre quelques semaines.

Si vous rencontrez des difficultés techniques, notamment en ce qui a trait aux demandes pour le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE), vous pouvez communiquer avec nous en remplissant ce formulaire.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Veuillez noter qu’en raison de la période des Fêtes, le traitement de votre demande pourrait être plus long.