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Programmes

Programme de certification de terrains industriels

Le Bureau de normalisation du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (BNQ) a été mandaté par le Ministère pour gérer le Programme de certification de terrains industriels et délivrer les certifications. Ce programme vise à promouvoir les terrains les mieux adaptés à la réalisation de projets industriels.

Objectifs

Ce programme poursuit les objectifs suivants :

  • Mettre en valeur des terrains adaptés à la réalisation de projets industriels en uniformisant l’information relative à ceux-ci.
  • Favoriser le développement économique des différentes régions du Québec.
  • Réduire les échéanciers des projets d’investissement industriel et les incertitudes des promoteurs en réalisant des études en amont.
  • Faciliter la prospection d’investissements locaux et internationaux.

Clientèles admissibles

Ce programme s’adresse aux propriétaires (propriétaires privés, coopératives, gestionnaires de parc industriel, administrations locales, sociétés d’État du gouvernement du Québec, administrations portuaires canadiennes) dont le terrain :

  • couvre une superficie d’au moins un hectare;
  • est situé au Québec et dans un zonage permettant les projets industriels.

Les avantages de la certification d’un terrain

Pour son propriétaire

La certification permettra de qualifier le terrain, c’est-à-dire de réaliser des études et des vérifications afin de déterminer les contraintes administratives et environnementales relatives à son développement. Ces informations permettront de mettre en valeur le terrain afin de le vendre ou de le louer pour un usage industriel.

Pour l’acheteur potentiel

La certification facilitera le processus de sélection d’un terrain en vue de réaliser un projet industriel. Elle offre une information uniformisée permettant de réduire les incertitudes et les délais administratifs.

Procédure et coûts pour certifier un terrain

Vous trouverez l’ensemble de l’information en lien avec la procédure de certification ainsi que les coûts sur le site Web de la BNQ.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Aide financière

L’aide financière, octroyée par l’intermédiaire du Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS), pourrait atteindre 50 % de l’ensemble des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par terrain.

Les terrains situés dans les zones industrialo-portuaires pourraient bénéficier d’un soutien financier sous forme non remboursable et conditionnel à la disponibilité des fonds. 

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