Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

Obtenir du financement

S'améliorer

Créer des liens

Se conformer

Exporter

S'informer

Programmes

Appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun

Cette mesure vise à encourager les entreprises à collaborer et à mettre en commun leurs ressources pour résoudre un enjeu environnemental commun, notamment par l’acquisition, l’adaptation ou le développement de technologies propres (TP).

Les projets visés par la mesure doivent : 

  • soutenir les regroupements d’entreprises québécoises pour résoudre un défi environnemental commun, entre autres par la réalisation de travaux préliminaires à l’acquisition, à l’implantation et à l’optimisation d’une TP;
  • aboutir à une solution concrète visant à réduire les impacts environnementaux des activités de plusieurs organisations;
  • encourager le développement ou l’adaptation de nouvelles TP en vue de favoriser leur intégration aux pratiques courantes des organisations.

Les projets peuvent être soumis en continu.

Admissibilité

Les regroupements d’entreprises doivent être constitués d’au moins deux organisations qui visent à résoudre un enjeu commun.

Tous les secteurs d’activité sont admissibles, mais les secteurs industriels primaires et secondaires à forte incidence environnementale seront priorisés.

Les projets s’inscrivant dans les quatre priorités gouvernementales pour le développement des TP au Québec seront privilégiés :

  • la captation et la valorisation du carbone;
  • la production de nouveaux carburants;
  • le recyclage et la valorisation du plastique;
  • l’utilisation des TP dans le domaine des transports.

Modalités de financement

  • La nature des projets doit être ponctuelle. Elle ne doit donc pas nécessiter une aide financière récurrente.
  • La contribution financière du gouvernement ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet.

Les objectifs et les clientèles visés par le projet détermineront son admissibilité et le programme par lequel il sera financé.

Projets de partage des connaissances et de la mise en commun des ressources d’un regroupement d’entreprises

Ces types de projets seront financés par l’intermédiaire du Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence, volet Soutien aux activités et aux projets structurants (programme PADS). Pour être admissibles, les projets doivent concerner :

  • la réalisation d’études;
  • la production de contenu de formation;
  • le développement de matériel ou d’outils informationnels et de gestion;
  • la description des technologies ou des procédés à développer ou à adapter en fonction des besoins du regroupement d’entreprises.

Présentation d’un projet

Étape 1 : Soumettez votre proposition
Pour soumettre une proposition de projet, vous devez transmettre un résumé de ce dernier par courriel à l’adresse regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Cette première étape vise à valider l’admissibilité de la proposition; elle ne constitue pas une demande formelle d’aide financière.

  • Si l’idée de proposition n’est pas recevable, un avis sera expédié par courriel.
  • Si l’idée de proposition est recevable, un conseiller du Ministère communiquera avec le demandeur.

Étape 2 : Bénéficiez de l’accompagnement d’un conseiller spécialisé du Ministère
Un conseiller spécialisé du Ministère accompagnera le demandeur dans l’évaluation de sa proposition et déterminera si le projet peut être déposé officiellement ou non.

Projets collaboratifs d’innovation de produits ou de procédés, de la planification à la précommercialisation

Ces types de projets seront financés par l’intermédiaire du Programme innovation, volet 1 : Soutien aux projets d’innovation. Pour être admissibles, les projets doivent concerner :

  • la planification, tant au Québec qu’à l’étranger;
  • les études :
    • détaillées de marché,
    • techniques et financières,
    • analytiques;
  • les activités de recherche et développement de produits ou de procédés;
  • la démonstration en situation réelle d’exploitation consistant en une mise à l’échelle ou en vue de mener à bien le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé;
  • les activités de qualification de produits ou de procédés réalisées par un spécialiste;
  • la vitrine technologique.

Présentation d’un projet

Pour soumettre une proposition de projet, vous devez transmettre un document contenant une brève description de ce dernier, notamment en ce qui concerne les principaux postes de dépenses, l’échéancier ainsi que les partenariats prévus, s’il y a lieu, par courriel à l’adresse regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca.
Cette étape vise à valider l’admissibilité de la proposition.

  • Si l’idée de proposition n’est pas recevable, un avis sera expédié par courriel.
  • Si l’idée de proposition est recevable, un conseiller du Ministère communiquera avec le demandeur pour lui expliquer la suite de la démarche.

Évaluation des projets

L’analyse des dossiers débutera lorsque le Ministère ou Investissement Québec aura en sa possession tous les documents requis.

Elle sera effectuée en fonction :

  • des critères d’admissibilité du programme;
  • de leur capacité à répondre aux objectifs de la présente mesure.

Pour plus d’information

Marie-Christine Roy
Courriel : regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Nous joindre
Direction de l’économie verte et de la logistique

Téléphone :
418 691-5959

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055

Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-6669