Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

Obtenir du financement

S'améliorer

Créer des liens

Se conformer

Exporter

S'informer

Programmes

Appui à des projets d’économie circulaire dans les secteurs industriel et commercial

Cette mesure vise à soutenir des projets innovants ou structurants à l’intérieur d’une chaîne de valeur, d’une filière ou d’une zone d’activités économiques, le tout dans une perspective d’économie circulaire. La mesure s’adresse aux organismes à but non lucratif et aux entreprises du Québec (secteurs industriel et commercial). Une enveloppe de 6,3 millions de dollars sur trois ans, soit de 2020-2021 à 2022-2023, est disponible dans le cadre de cette mesure.

Les projets visés devront :

  • réduire la quantité de matières résiduelles produites par les entreprises et les consommateurs (incluant les pertes de chaleur, les rejets d’eau, les résidus industriels, les emballages, etc.);
  • réduire, voire éliminer la consommation de matières premières associées aux activités de production et de consommation;
  • favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation;
  • démontrer leur caractère structurant pour la chaîne de valeur, la filière ou la zone d’activités économiques;
  • permettre un gain économique potentiel ou réel, que ce soit pour les consommateurs, les entreprises ou l’État.

Admissibilité et aide financière

Les projets réalisés au sein des filières ou des secteurs ci-dessous seront priorisés.

  • Les projets liés à une stratégie ministérielle (notamment le développement des zones d’innovation ou des zones industrialo-portuaires).
  • Les projets en lien avec les créneaux suivants :
    • plastiques;
    • électrification de l’économie;
    • production de nouveaux carburants;
    • technologies numériques;
    • logistique;
    • textile ou vêtement;
    • bâtiment.

Les critères d’admissibilité dépendent des objectifs et des clientèles visés par la proposition, conformément au programme auquel elle est admissible.

Projets de transition d’un secteur vers une économie circulaire

Les projets permettant la réalisation d’activités structurantes, afin de faciliter la transition des secteurs industriel et commercial vers une économie circulaire, ainsi que l’intégration de l’économie circulaire dans des projets de développement économique sont financés par l’entremise du Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS), volet Soutien aux activités et aux projets structurants . Les projets visés sont notamment :

  • la réalisation d’études de faisabilité, par exemple :
    • à l’échelle d’une filière ou d’un territoire (par exemple, un projet d’optimisation logistique pour le réacheminement des polystyrènes résiduels vers des transformateurs),
    • dans le cadre du développement d’un parc industriel ou d’une zone d’innovation, pour générer une symbiose industrielle;
  • la réalisation de projets pilotes à l’échelle d’un secteur d’activité.

Présentation d’un projet

Pour soumettre une proposition de projet, vous devez transmettre un résumé de ce dernier par courriel à l’adresse economie.circulairea commercialeconomie.gouv.qc.ca. Cette étape vise à valider l’admissibilité de la proposition.

  • Si l’idée de proposition n’est pas recevable, un avis sera expédié par courriel.
  • Si l’idée de proposition est recevable, un conseiller du Ministère communiquera avec le demandeur pour remplir une demande d’aide financière formelle dans le cadre du PADS.

Développement de produit ou de procédé en économie circulaire

Les projets de développement de produit ou de procédé en économie circulaire, de la planification à la précommercialisation, admissibles sont financés par le biais du Programme innovation, volet 1 – Soutien aux projets d’innovation. Ils doivent concerner :

  • la planification du projet, notamment les activités de montage du projet au Québec et à l’international, les études détaillées de marché ainsi que les études techniques, financières et analytiques;
  • les activités de recherche et développement de produit ou de procédé;
  • la démonstration en situation réelle d’exploitation consistant en une mise à l’échelle ou visant à mener à bien le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé;
  • les activités de qualification de produit ou de procédé réalisées par un spécialiste;
  • la vitrine technologique.

Présentation d’un projet

Pour soumettre une proposition de projet, vous devez transmettre un document contenant une brève description de ce dernier, notamment en ce qui concerne les principaux postes de dépenses, l’échéancier ainsi que les partenariats prévus, s’il y a lieu, par courriel à l’adresse economie.circulairea commercialeconomie.gouv.qc.ca.
Cette étape vise à valider l’admissibilité de la proposition.

  • Si l’idée de proposition n’est pas recevable, un avis sera expédié par courriel.
  • Si l’idée de proposition est recevable, un conseiller du Ministère communiquera avec le demandeur pour lui expliquer la suite de la démarche.

Accompagnement et évaluation de la proposition

Le conseiller du Ministère ou d’Investissement Québec accompagnera le demandeur dans l’évaluation de sa proposition et, le cas échéant, lors du dépôt officiel de son projet dans le cadre de l’un des programmes existants.

Nous joindre
Direction de l’économie verte et de la logistique

Téléphone :
418 691-5959

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055

Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-6669