Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Volet Soutien aux activités et aux projets structurants

Objectifs

Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :

• le développement des secteurs stratégiques;
• la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Critères d’admissibilité 

Clientèles

Les clientèles suivantes sont admissibles au programme :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ayant un établissement au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
  • les associations et les organisations sectorielles,
  • les associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale,
  • les regroupements de coopératives;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que les établissements universitaires du Québec;
• les centres de recherche appliquée du Québec;
• les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris :
  • les organismes dont les activités sont similaires,
  • les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C‑19);
• exceptionnellement, sous certaines conditions, les entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris :
  • les coopératives dont les activités sont similaires,
  • les entreprises d’économie sociale.

Projets admissibles

Les interventions réalisées dans le cadre du programme doivent tenir compte des orientations générales suivantes :

• les projets doivent s’inscrire dans la mise en œuvre de stratégies ministérielles et gouvernementales et, plus particulièrement, dans la mise en œuvre des stratégies de développement :
  • des créneaux et des pôles d’excellence,
  • des grappes métropolitaines et des filières industrielles;
• les projets doivent :
  • bénéficier au développement de plusieurs entreprises,
  • favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux ainsi que le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche, et les établissements d’enseignement.

Ces projets peuvent prendre les formes suivantes :

• la réalisation d’études (ex. : étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur);
• la réalisation d’activités de mobilisation, par exemple :
  • l’organisation d’un forum ou d’un colloque,
  • la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement destinés à accroître la compétitivité des entreprises,
  • l’élaboration de matériel, d’outils informationnels ou de gestion et de contenu de formation;
• la réalisation d’activités de promotion, par exemple :
  • la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur,
  • la réalisation d’activités de promotion au Québec, dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage.

Aide financière et dépenses admissibles 

L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur du projet est une entreprise.

Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles. Ce taux ne peut dépasser 50 % dans le cas où le promoteur du projet est une entreprise.

Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.

Les dépenses admissibles directement liées à la réalisation du projet sont :

• les honoraires professionnels;
• les frais de communication et de promotion (ex. : frais relatifs à la production de matériel promotionnel ou d’un programme d’activités, ou à l’envoi d’information avant l’événement);
• les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec ;
• les frais de location d’espace ou de locaux, autres que ceux du bureau d’affaires de l’organisme;
• le salaire du chargé de projet, soit la portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet par un employé ou par une ressource embauchée à cet effet;
• les frais liés au suivi administratif du projet, sans excéder 5 % des dépenses admissibles;
• les coûts directs de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet;
• les frais de location d’équipement, calculés selon la durée du projet;
• les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
• les dépenses en immobilisations et d’amortissement;
• les commandites;
• les frais juridiques;
• les frais de fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisme;
• le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
• les taxes de vente.

Information et demande d’aide financière 

Pour les organismes régionaux
Directions territoriales du Ministère
Téléphone sans frais : 1 866 691-5666

Pour les associations sectorielles
Direction de la coordination
Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs
Téléphone : 418 691-5698, poste 5661

Pour les associations liées au développement des coopératives
Direction de l’entrepreneuriat collectif
Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales
Téléphone : 418 691-5978