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Programmes

Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec 2019‑2020 (PAPAQ)

Le secteur des alcools québécois connaît une croissance soutenue depuis les vingt dernières années. Les entreprises qui le composent stimulent le développement régional et encouragent fortement l’agrotourisme. Cette industrie relativement jeune nécessite des investissements importants, car pour certains produits, la concurrence étrangère est forte, et les coûts de production et de transformation sont souvent élevés en comparaison avec d’autres régions du monde.

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a pour mandat, notamment, de soutenir le développement de ce secteur.

Objectifs

  • Appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ).
  • Inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

Critères d’admissibilité

Sont admissibles les entreprises qui sont immatriculées au registre des entreprises du Québec et qui sont titulaires du permis de production artisanale ou du permis de distillateur délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13). Ces entreprises doivent avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Aide financière

L’aide financière liée au présent programme prend la forme de contributions gouvernementales sous réserve d’une décision du ministre de l’Économie et de l’Innovation. Le caractère non remboursable de l’aide financière peut toutefois être annulé dans les cas visés à la section Droits du présent programme.

L’aide financière est calculée en fonction des ventes au détail réalisées dans le réseau des établissements de la SAQ. Le pourcentage qui détermine l’aide financière tient compte de la majoration que la SAQ applique à chaque catégorie de produits. Ne sont pas admissibles, toutefois, les produits considérés comme courant1 par la SAQ.

L’aide financière est versée quatre fois par année, en fonction des ventes comptabilisées au cours de chaque trimestre par la SAQ. Le montant de l’aide financière doit totaliser au moins 1 000 $ afin qu’un versement soit effectué. Si une entreprise n’atteint pas ce seuil au 28 mars 2020, le versement s’effectuera à la suite du dernier trimestre2.

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale produisant du vin, des boissons alcooliques fermentées et des boissons alcooliques fortifiées

Catégorie

Appui financier

Classe de produits

* Les boissons alcooliques doivent contenir moins de 23 % d’alcool absolu par volume. Celles contenant 23 % d’alcool par volume et plus sont couvertes par l'Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux et pour les titulaires du permis de distillateur.
** Les bouteilles doivent être de 200 ml et plus pour le vin de dessert et le vin de glace et de 375 ml et plus pour le vin blanc, le vin mousseux, le vin rosé et le vin rouge.

Vin
(non fortifié)

  • 18 % des ventes nettes, après rabais aux clients.
  • +2 $ par bouteille de vins ayant l’IGP Vin du Québec certifié**
  • Vin blanc
  • Vin de dessert
  • Vin de glace
  • Vin mousseux
  • Vin rosé
  • Vin rouge

Boisson alcoolique fermentée*
(non fortifiée)

  • 4 % des ventes nettes, après rabais aux clients.
  • Boissons alcooliques à base d’érable
  • Boissons alcooliques à base de petits fruits
  • Cidre aromatisé
  • Cidre de feu
  • Cidre de glace
  • Cidre effervescent
  • Cidre mousseux
  • Cidre tranquille
  • Hydromel
  • Hydromel aromatisé

Boisson alcoolique fortifiée*

  • 14 % des ventes nettes, après rabais aux clients.
  • Cidre apéritif
  • Cidre fortifié
  • Cidre liquoreux
  • Mistelle de petits fruits
  • Mistelle de pomme
  • Mistelle de raisin
  • Mistelle d’érable
  • Mistelle de miel
  • Hydromel fortifié
  • Vin apéritif
  • Vin de dessert
  • Vin fortifié
  • Vin liquoreux

Conditions particulières

  • L’aide financière 2019‑2020 est limitée à 400 000 $ par entreprise titulaire du permis de production artisanale produisant du vin, des boissons alcooliques fermentées et des boissons alcooliques fortifiées contenant moins de 23 % d’alcool absolu par volume.
  • L’aide financière 2019‑2020 est limitée à 30 000 $ par classe de produits, à l’exception du vin non fortifié

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux et pour les titulaires du permis de distillateur

Catégorie

Appui financier

Plafond

* Les matières premières en provenance du Québec doivent être indiquées en évidence sur l’étiquette du produit. L’eau n’est pas considérée comme une matière première québécoise aux fins de ce programme.

Spiritueux élaboré avec des matières premières québécoises*

  • 4 % des ventes nettes, après rabais aux clients.

30 000 $ par classe de produits :

  • eau-de-vie de fruit;
  • gin;
  • liqueur;
  • rhum;
  • vodka;
  • whisky;
  • boisson non normalisée (produits non inclus dans les autres classes).

Spiritueux élaboré avec des matières premières québécoises* et distillé au moins une fois par le fabricant

  • 4 % des ventes nettes, après rabais aux clients.

50 000 $ par produit

Spiritueux entièrement composé d’un alcool distillé par le fabricant, exclusivement à partir de matières premières québécoises*

  • 14 % des ventes nettes, après rabais aux clients.

75 000 $ par produit

Spiritueux entièrement composé d’un alcool distillé par le fabricant, exclusivement à partir de matières premières québécoises* et vieilli trois ans ou plus

  • 14 % des ventes nettes, après rabais aux clients.
  • +2 $ par bouteille de 375 ml et plus

75 000 $ par produit additionné de la bonification de 2 $

Conditions particulières

  • Les spiritueux doivent contenir 23 % ou plus d’alcool par volume.
  • L’aide financière 2019‑2020 est limitée à 200 000 $ par entreprise titulaire du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux ou titulaire du permis de distillateur.

Responsabilités

Le demandeur reconnaît devoir se conformer à toute loi ou à tout règlement gouvernemental en vigueur qui le concerne, notamment les lois et les règlements qui sont sous la responsabilité du Ministère.

Le demandeur doit également fournir les renseignements, formulaires, actes ou documents légaux permettant au ministre d’être informé de manière appropriée.

Le ministre reconnaît devoir observer les éléments d’information qui sont contenus dans le présent document.

Droits

Le Ministère se réserve le droit de vérifier auprès des autres intervenants gouvernementaux que le demandeur respecte les lois et les règlements administrés par le Ministère. Dans les cas de non‑respect de quelque disposition que ce soit, le Ministère retardera sa décision d’accorder l’aide financière prévue dans le Programme, et ce, jusqu’à ce que le demandeur puisse démontrer qu’il satisfait aux exigences légales et réglementaires auxquelles il contrevenait.

Droit de réduction, d’annulation ou de remboursement de l’aide financière

Le ministre se réserve le droit de réduire, d’annuler ou de demander le remboursement de l’aide financière consentie au demandeur si celui-ci ou son mandataire omet de remplir l’un des termes ou l’une des conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du Programme.

Pour ce faire, le ministre adresse au demandeur un avis écrit de réduction, d’annulation ou de remboursement de l’aide financière, avis énonçant le motif de la réduction, de l’annulation ou du remboursement. Le demandeur devra alors remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit dans l’avis du ministre, sinon l’aide financière sera automatiquement réduite ou annulée ou devra être remboursée. La réduction, l’annulation ou le remboursement de l’aide financière prendra effet de plein droit à l’expiration de ce délai.

Le ministre peut également exercer son droit d’annulation, de révision ou de remboursement de l’aide financière lorsque survient l’une des situations suivantes :

  • Le demandeur cesse ses activités, quelle que soit la raison, y compris la faillite, la liquidation ou la cession de ses biens.
  • Le demandeur a présenté au ministre ou, selon le cas, à la SAQ ou à la Régie des alcools, des courses et des jeux, des renseignements faux ou trompeurs ou a fait de fausses déclarations.
  • Le ministre est d’avis qu’il se produit une situation qui, pour un motif d’intérêt public, remet en question les fins auxquelles l’aide financière a été consentie.

Dans tous les cas, l’annulation, la révision ou le remboursement prend effet de plein droit à compter de la date où s’est produit l’événement à l’origine du motif.

Droit de modification

Le ministre se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contenu du Programme et de l’enveloppe budgétaire qui lui est consacrée, et ce, sans préavis.

Durée du programme

Pour l’année 2019‑2020, le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec couvre les ventes admissibles réalisées du 31 mars 2019 au 28 mars 2020.

Pour plus d'information

Pour toute question ou pour déposer une nouvelle demande, communiquez avec la Direction du commerce et des boissons alcooliques du Ministère à l’adresse boissonsalcooliquesa commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Direction du commerce et des boissons alcooliques
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage, bureau 4062
Montréal (Québec)   H2Y 3X7
Téléphone : 514 499-2189
Sans frais : 1 866 680-1884, poste 2189

1. Un produit régulier est un produit en approvisionnement continu vendu en grand volume dans le réseau de la SAQ.

2. Il est à noter qu’aucun versement ne sera effectué pour une aide financière inférieure à 2 $.

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Direction du commerce et des boissons alcooliques

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380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage, bureau 4062
Montréal (Québec)
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