Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
Ce programme s’adresse aux entreprises qui réaliseront des projets sur le territoire de la MRC des Appalaches.
Objectifs
Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification économique de la MRC des Appalaches.
Plus particulièrement, il vise :
- à soutenir la création et le démarrage de nouvelles entreprises;
- à contribuer à l’expansion des entreprises existantes;
- à encourager la mise en œuvre de projets structurants pour la région;
- à favoriser les projets de relève et de transfert d’entreprise;
- à rendre compétitive l’offre industrielle de la MRC des Appalaches;
- à assurer un environnement favorable à la diversification économique.
Critères d’admissibilité
Clientèles admissibles
- Les entreprises légalement constituées au Québec, soit celles pouvant faire des affaires au Québec, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale marchande.
- Les entreprises situées à l’extérieur du Québec et qui proposent un projet visant la réalisation d’une étude de faisabilité liée à un projet d’investissement ou l’implantation d’une entreprise sur le territoire.
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique.
- Les entrepreneurs voulant acquérir, dans un contexte de relève entrepreneuriale, une participation significative dans une entreprise existante.
Secteurs d’activité admissibles
- Les entreprises du secteur manufacturier.
- Les entreprises du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées font partie des secteurs suivants :
- technologies de l’information et des communications;
- services environnementaux;
- services de création et de design industriel;
- laboratoires industriels et de services scientifiques;
- centres de recherche privés;
- services aux entreprises.
- Les entreprises du secteur primaire qui ont un projet de deuxième ou de troisième transformation.
- Les entreprises du secteur du tourisme qui offrent des services de divertissement et de loisirs et qui proposent un projet majeur visant la mise en place d’équipements et d’attraits culturels, scientifiques et récréatifs ainsi que de plein air ou autres, offerts à une clientèle touristique de façon régulière et présentant un potentiel de croissance.
- Les entreprises du secteur de l’hébergement touristique dont le projet comporte des investissements dans le secteur récréotouristique justifiant le déplacement ou agrémentant le séjour sur place, à l’exception des gîtes et des campings.
Projets admissibles
Les projets doivent être structurants et s’inscrire dans les priorités économiques de la MRC des Appalaches. Ils doivent également viser l’amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises.
Sont admissibles les projets suivants :
- Études de faisabilité
Études préalables à la réalisation d’un projet d’investissement dans le territoire de la MRC des Appalaches. Celles‑ci peuvent comprendre : - des analyses de marché;
- des évaluations de procédé, de technologie ou d’acquisition de propriété intellectuelle;
- des analyses de sélection de sites;
- des analyses du cadre réglementaire et juridique.
- Projets d’investissement (équipements et immobilisations)
Projets visant : - la création d’une nouvelle entreprise;
- l’expansion (incluant la modernisation) d’entreprises existantes ou d’un centre de recherche privé;
- la construction ou la rénovation d’infrastructures industrielles à des fins de location (incubateur d’entreprises).
- Développement de produits ou de procédés
Projets visant le développement de nouveaux produits ou procédés utilisés dans un processus de production. Ces innovations devront permettre : - d’étendre la gamme de produits;
- de maintenir ou d’accroître la part de marché;
- d’ouvrir de nouveaux marchés;
- de réduire les atteintes à l’environnement.
- Réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises
La réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises visant l’accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés. - Soutien à la relève entrepreneuriale
Projet visant l’acquisition d’une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur marchande de ses actifs.
Ne sont pas admissibles :
- les projets visant le déménagement d’une entreprise dans le territoire de la MRC des Appalaches;
- les événements, par exemple les festivals saisonniers;
- les projets d’infrastructures municipales, y compris l’achat d’équipements liés :
- aux loisirs,
- aux sports,
- à la vie communautaire,
- à la voirie,
- aux systèmes d’égouts et d’aqueduc,
- et autres;
- les projets visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante sans l’implantation de nouvelles activités dans cette entreprise.
Caractéristiques du financement
Trois types d’aide sont offerts :
- contribution remboursable :
- prêt à intérêts,
- prêt sans intérêts,
- prise de participation;
- garantie de prêt d’au plus 70 % sur la perte nette;
- contribution non remboursable (subvention).
L’aide financière accordée varie selon la nature du projet et peut atteindre jusqu’à :
- 25 % pour les projets d’investissement;
- 50 % pour les études et les autres types de projets.
Quant au cumul maximal des aides gouvernementales, il peut atteindre :
- 60 % pour les projets d’investissement;
- 70 % pour les études et les autres types de projets.
Autres modalités
- Une mise de fonds minimale du promoteur d’au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.
- L’aide financière doit être complémentaire :
- aux sources de financement privées;
- aux autres programmes gouvernementaux.
- L’analyse financière devra démontrer le besoin de l’aide pour permettre la réalisation du projet.
- Le projet ne doit pas occasionner d’incidence négative en ce qui concerne les emplois des entreprises existantes.
- Les projets soutenus devront tenir compte des principes du développement durable.
