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Fonds d'accélération des collaborations en santé - Nouvel appel de propositions

Veuillez noter que le dépôt de demandes courtes pour cet appel de propositions est terminé depuis le 19 août 2020. Vous pouvez consulter les projets dont la demande complète sera déposée d’ici le 18 novembre prochain sur le site du CQDM.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Nouvel appel de propositions

La Stratégie québécoise des sciences de la vie 2017-2027.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. permet de déployer du financement sur sept ans dans le cadre du Fonds d’accélération des collaborations en santé (FACS). Ce fonds vise à soutenir des initiatives ambitieuses afin d’améliorer et de renforcer les collaborations publiques et privées dans l’ensemble de la chaîne d’innovation du secteur des sciences de la vie.

Par ce deuxième appel de propositions du FACS, le gouvernement du Québec invite le secteur à saisir les occasions liées à la crise sanitaire et à mettre sur pied des projets ambitieux. Ces projets s’inscriront dans la relance du secteur et permettront de mieux positionner les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises. Jusqu’à 35 millions de dollars seront disponibles pour ce deuxième appel.

Le gouvernement du Québec a mandaté le CQDM afin d’assurer la mise en œuvre du FACS, ce qui inclut l’évaluation et la sélection des propositions ainsi que le suivi des projets bénéficiant d’un financement.

Projets admissibles

Les projets déposés doivent être structurants pour le secteur et répondre à des besoins concrets actuels et futurs des entreprises du secteur des sciences de la vie.

Les initiatives présentées peuvent toucher à toutes les disciplines se rapportant au domaine de la santé, soit :

  • l’industrie biopharmaceutique;
  • les technologies médicales;
  • les technologies de l’information, notamment l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle et appliquées à la santé.

Elles devront s’inscrire dans la relance économique du Québec en répondant aux objectifs particuliers de ce nouvel appel, soit :

  • l’accroissement du niveau de maturité et de compétitivité de PME innovantes du secteur des sciences de la vie sur les plans national et international;
  • le renforcement de la chaîne d’innovation du secteur, en accélérant et en améliorant l’efficience des processus de développement et de maturation des innovations issues des entreprises québécoises;
  • le développement ou le renforcement d’un créneau porteur;
  • l’attraction d’investissements privés et étrangers.

Les initiatives devront générer des bénéfices directs et tangibles à court et à long termes pour tous les partenaires publics et privés du projet ainsi que pour les acteurs de l’écosystème des sciences de la vie québécois.

Les projets soumis ne doivent pas obligatoirement inclure des activités de recherche et développement. Si toutefois c’est le cas, les résultats devront générer des retombées allant bien au-delà de l’avancement des connaissances.

Clientèles admissibles

La demande de financement doit être déposée par :

  • un organisme sans but lucratif dont les activités sont basées au Québec et qui possède déjà un historique de réalisation dans le secteur des sciences de la vie;
  • un établissement québécois des réseaux publics de l’enseignement supérieur ou de la santé et des services sociaux.

Le groupe de partenaires doit comprendre obligatoirement un minimum de quatre organisations indépendantes, dont :

  • au moins deux universités ou collèges différents ou au moins deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux affiliés à des réseaux universitaires intégrés de santé différents;
  • au moins deux PME.

Aide financière

Chacun des projets retenus recevra un financement non remboursable de la part du gouvernement, qui se situe entre 5 et 10 millions de dollars.

La contribution des partenaires doit représenter au moins 50 % des dépenses admissibles, dont :

  • un minimum de 35 % du montage financier doit provenir d’entreprises privées (incluant une contribution minimale de 20 % provenant de PME québécoises);
  • un maximum de 15 % pourra provenir de fondations caritatives ou d’autres sources admissibles.

Seules les PME québécoises sont autorisées à contribuer en nature à hauteur de 25 % des dépenses admissibles. Toutes les autres contributions doivent être faites en espèces.

Dépôt et sélection des projets

La sélection des projets s’effectuera en deux temps :

  1. Les promoteurs intéressés sont invités à soumettre une demande courte décrivant brièvement l’initiative proposée. Les propositions répondant aux critères d’admissibilité du FACS seront évaluées par un comité d’évaluation formé d’experts indépendants nommés par le conseil consultatif scientifique du CQDM.
  2. Les promoteurs dont le projet aura été sélectionné seront invités à remplir une demande complète. Les propositions complètes seront à nouveau évaluées par le comité d’évaluation qui, sous la supervision du conseil consultatif scientifique du CQDM, émettra ses recommandations de financement au conseil d’administration du CQDM.

La demande courte dûment remplie ainsi que tous les documents appuyant la demande doivent être transmis au plus tard le 19 août 2020, à 16 h, par courriel à l’adresse suivante : facsa commercialeconomie.gouv.qc.ca. Un accusé de réception électronique vous sera transmis dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
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Avis sur l'accessibilité

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Dates importantes

  • Lancement de l’appel : 16 juin 2020
  • Séance d’information no 1 (webinaire) : 22 juin 2020, à 10 h
  • Séance d’information no 2 (webinaire) : 13 juillet 2020, à 10 h
  • Date limite de dépôt des demandes courtes : 19 août 2020, à 16 h
  • Date limite de dépôt des demandes complètes : 18 novembre 2020, à 16 h
  • Décision de financement : Mars 2021
  • Démarrage des projets : Entre le 18 novembre 2020 et le 1er juillet 2021

Pour plus d’information

Le Ministère compte sur l’expertise du CQDM dans la mise en œuvre de cet appel de propositions. Si vous avez des questions, écrivez à Rebeca Baca-Diaz, gestionnaire de projets au CQDM, à rbacadiaza commercialcqdm.org.