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Plans d'action

Annexe 1 : Le comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

Mandat

  • Conseiller le gouvernement sur les mesures à mettre en œuvre afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
  • Identifier les problèmes et les besoins des entreprises en ce qui a trait au fardeau imposé par la réglementation et les formalités administratives.
  • Suggérer des domaines réglementaires et administratifs à traiter en priorité.
  • Effectuer le suivi de la mise en œuvre des recommandations et des mesures des plans d’action, des stratégies ou des rapports adoptés par le gouvernement en matière d’allègement réglementaire et administratif des entreprises.
  • Proposer des moyens de diffuser les résultats atteints auprès de la population, en particulier à la communauté des affaires, en ce qui a trait à la réduction du fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives s’y rattachant.
  • Faire rapport annuellement au Conseil des ministres de l’état d’avancement des travaux du Comité-conseil.

Composition

Coprésident et coprésidente

M. Stéphane Billette
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Mme Martine Hébert
Vice-présidente principale et porte-parole nationale, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Membres

  • Conseil du patronat du Québec
  • Conseil québécois du commerce de détail
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Fédération des chambres de commerce du Québec
  • Manufacturiers et Exportateurs du Québec
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Revenu Québec
  • Secrétariat du Conseil du trésor