Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Plans d'action

Annexe 3 : Liste des sigles et acronymes

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.
  • AMF : Autorité des marchés financiers
  • CNESST : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • ÉEQ : Éco Entreprises Québec
  • MAMOT : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
  • MCC : Ministère de la Culture et des Communications
  • MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • MESI : Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
  • MO : Ministères et organismes
  • MTESS : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • MTMDET : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  • OPC : Office de la protection du consommateur
  • RACJ :  Régie des alcools, des courses et des jeux
  • RBQ : Régie du bâtiment du Québec
  • RQ : Revenu Québec
  • SCT : Secrétariat du Conseil du trésor
  • SQ : Sûreté du Québec
  • TEQ : Transition énergétique Québec
  • TPS : Taxe sur les produits et services
  • TVH : Taxe de vente harmonisée
  • TVQ : Taxe de vente du Québec