Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Guides et outils

Se conformer aux exigences des marchés publics et soumissionner

Afin de préparer votre entreprise avant la publication des appels d’offres, voici quelques prérequis, attestations ou formulaires liés aux contrats publics. Votre entreprise pourra ainsi anticiper certaines demandes gouvernementales et mieux se préparer.

Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics
Toute entreprise souhaitant conclure des contrats publics ou des sous-contrats publics doit faire une demande auprès de l’AMP, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement.
L’Autorité des marchés publics et le traitement des plaintes
Pour porter plainte relativement à un processus d’adjudication ou d’attribution en cours, une personne doit avoir un intérêt requis.
Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration
Un contrat public est accordé seulement à une entreprise qui respecte les exigences du processus de francisation. Elle ne doit donc pas être inscrite sur la liste des entreprises non conformes établie par l’Office québécois de la langue française.
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
L’organisme public vérifie pour chaque soumission déposée si l’entreprise est inscrite ou non au RENA. Bien que cette responsabilité incombe à l’organisme, l’entreprise peut vérifier si elle-même ou ses partenaires d’affaires sont inscrits au RENA.
Documents préalables pour déposer une soumission
Tous les documents nécessaires afin de compléter votre soumission.