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Guides et outils

Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisée ou SH) est une nomenclature internationale de produits élaborée à des fins de classification tarifaire.

Le SH fournit une structure juridique et logique comprenant au total 1 241 positions regroupées sous 96 chapitres qui relèvent eux-mêmes de 21 sections.

Le SH compte 5 018 groupes de produits identifiés par un code à six chiffres.

Pour en savoir davantage, consultez :

  • le site de Statistique Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., où l'on décrit la structure de ce système de classification des marchandises;
  • le site de l'Organisation mondiale du commerce.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (OMC), un organisme participant en qualité d'observateur aux sessions du Comité du système harmonisé.

Un transitaire peut aussi aider à préciser la classification d'un produit.