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Le Petit Robert en donne la définition suivante :
incoterm, n. m.
En d'autres mots, les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de vente et de distribution.
Le mot incoterm est une marque déposée par la Chambre de commerce internationale (CCI).
Les incoterms servent à définir les obligations relatives à la livraison des marchandises et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les parties et d'éliminer toute ambiguïté lors de la réalisation d'un contrat ou d'une entente.
Plus particulièrement, ils précisent :
Il est de la responsabilité des exportateurs de se tenir à jour dans leur connaissance des incoterms.
Afin de mieux saisir la signification des incoterms, rappelez-vous que la première lettre de chaque incoterm, soit le E, le F, le C et le D, correspond à une catégorie spécifique.
Les autres lettres réfèrent à des informations supplémentaires.
La lettre E signifie Départ : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au lieu convenu, généralement dans ses propres locaux.
La lettre F signifie Transport principal non acquitté : le vendeur est invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur.
La lettre C signifie Transport principal acquitté : le vendeur doit conclure le contrat de transport sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l'embarquement ou à l'envoi.
La lettre D signifie Arrivée : le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination.
Depuis 1936, la Chambre de commerce internationale (site en anglais) publie la liste des incoterms. Cette liste a été redéfinie en 2000; la dernière révision datait de 1990.
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