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Exigences relatives à la Loi sur les douanes

Il est possible d'être davantage en mesure de satisfaire aux obligations conformément à la Loi sur les douanes. À cet effet, l'Agence des services frontaliers du Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. recense de l'information pratique dans le but d'aider les entreprises à faire face aux exigences requises relativement aux déclarations de leurs exportations.