La page est en cours de chargement...
Un carnet ATA (admission temporaire) est un document douanier international unifié, régi par des conventions douanières, qui simplifie et accélère les procédures d'entrée dans certains pays.
La Chambre de commerce du Canada présente une section complète sur ce sujet. On y traite, entre autres, de l'historique, des usages du carnet, des pays membres du système de Carnet et de la mise à jour des carnets.
Chambre de commerce du Canada
Tél. : 613 238-4000, poste 239 ou 222
Courriel
© 2020 Investissement Québec