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Carnet ATA

Un carnet ATA (admission temporaire) est un document douanier international unifié, régi par des conventions douanières, qui simplifie et accélère les procédures d'entrée dans certains pays.

La Chambre de commerce du Canada présente une section complète sur ce sujet . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. . On y traite, entre autres, de l'historique, des usages du carnet, des pays membres du système de Carnet et de la mise à jour des carnets.

Pour plus d'information

Chambre de commerce du Canada . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Tél. : 613 238-4000, poste 239 ou 222
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