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Commerce international et développement durable

Plusieurs multinationales ont essuyé des controverses médiatiques par rapport aux normes du travail et à la dégradation de l'environnement. L'image de marque de ces entreprises a été associée :

  • aux « ateliers de misère »;
  • à l'exploitation des enfants;
  • au déversement pétrolier.

La prise en compte des trois dimensions du développement durable est donc cruciale lorsque les entreprises travaillent à l'échelle internationale.

Formation en ligne : responsabilité sociale pour les entreprises actives à l'international

Cette formation vise à aider les entreprises actives à l'international à amorcer une réflexion et une démarche concrète de développement durable.

L'approvisionnement responsable

Les parties prenantes, notamment les consommateurs, les actionnaires et les organismes non gouvernementaux (ONG) exigent désormais que l'entreprise assume une responsabilité quant à ses sources d'approvisionnement et à ses fournisseurs. Dans un contexte international, il est crucial que l'entreprise sélectionne attentivement ses fournisseurs en fonction des critères traditionnels (prix, qualité, délais, fiabilité), mais aussi selon des critères environnementaux et sociaux.

Par exemple, les entreprises peuvent considérer la teneur en produits toxiques, le contrôle des effluents, le respect de la biodiversité ou le respect des normes de travail établit par l'Organisation internationale du travail.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (OIT). Il est parfois nécessaire que les entreprises demandent à leurs fournisseurs d'aller plus loin que les règlementations nationales, car celles-ci peuvent être en deçà des standards internationaux dans certains pays en développement.

L'entreprise peut élaborer un code de déontologie établissant des principes en matière de responsabilité sociale auxquels les acheteurs et fournisseurs doivent se référer. Elle peut aussi avoir recours à des audits effectués par un employé spécialisé ou par une tierce partie experte en audits sociaux. Ces audits assurent, par exemple, que :

  • les employeurs n'ont pas recours au travail des enfants;
  • les heures supplémentaires sont rémunérées;
  • la santé et la sécurité des travailleurs sont respectées;
  • etc.

Il est important que ces critères soient mesurés et vérifiés de manière régulière. L'entreprise peut aussi exiger une certification écoresponsable tels FSC, Ecocert ou Fairtrade pour obtenir plus de crédibilité auprès du public et ainsi ajouter de la valeur à son produit.

Il arrive que dans certains pays, les règlementations environnementales soient souples ou encore peu appliquées. L'entreprise est responsable de s'assurer que :

  • les matières premières ne proviennent pas de sources en épuisement ou surexploitées;
  • les produits qu'elle importe respectent les normes environnementales en vigueur.

Elle peut aussi exiger que des mesures soient prises pour limiter l'effet de la production sur l'environnement.

Le bilan carbone

Plusieurs grands donneurs d'ordres requièrent de la part de leurs fournisseurs un bilan carbone. Le bilan carbone peut être utilisé à des fins de comptabilisation interne et de divulgation dans le bilan de la quantité de gaz à effet de serre émise par l'entreprise tout au long du cycle de vie de ses biens ou services.

Le bilan carbone peut être affiché sur le bien ou le service dans le but d'influencer la décision d'achat du consommateur. Par exemple, tout comme la quantité de sodium doit être indiquée sur l'emballage d'un produit alimentaire, le bilan carbone doit montrer au consommateur la quantité de GES émise tout au long du cycle de vie du bien ou du service. Par conséquent, un produit ayant une quantité de GES moins importante aura plus de valeur aux yeux des consommateurs.

Il est donc important pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens ou services sur les marchés internationaux, par l'entremise des grandes chaînes de distribution, que la quantité de GES émise au long du cycle de vie soit limitée au minimum afin de bénéficier d'un avantage concurrentiel sur les autres produits.

De plus, notons qu'un produit fabriqué aux États-Unis n'est pas nécessairement plus vert qu'un produit fabriqué en Chine ou au Brésil. En effet, le transport maritime représentait 89,6 % du volume du commerce mondial et 70,1 % de la valeur en 2006.

Pourtant, ce type de transport ne représentait que 11,8 % du total des émissions de GES provenant du commerce international au cours de cette même année. Le transport routier, mode de transport le plus fréquemment utilisé en Amérique du Nord, représentait à lui seul 72,6 % du total des émissions de GES provenant du commerce international (OMC, 2009).

L'entreprise peut ainsi faire des affaires à l'échelle internationale et limiter ses émissions de GES en favorisant le transport maritime et ferroviaire ainsi qu'en optimisant chaque maillon de sa chaîne logistique.

Conformité des produits et accès aux marchés

Les réglementations environnementales et sociales de certains pays, notamment les pays de l'Union européenne, sont de plus en plus strictes. Depuis quelques années sont apparues plusieurs réglementations environnementales qui s'appliquent spécifiquement aux produits. En voici quelques exemples :

RoHS La directive européenne RoHS (Restriction of Hazardous Substances) visant la « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » concerne le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et les retardateurs de flammes bromés.
DEEE (WEEE) La directive européenne sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) fixe des taux minimums de recyclabilité et de valorisation des produits en fin de vie. Les fabricants deviennent responsables de l'élimination de leurs produits. Voir annexe 2 pour la fiche DEEE pleine grandeur.
EuP La directive s'appliquant aux produits utilisateurs d'énergie (EuP – Energy Using Product) contraint les fabricants à adopter des technologies moins énergivores.
Régime de compensation sur les imprimés, contenants et emballages Administré par Éco Entreprises Québec, le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. rend les entreprises et les organismes visés responsables du financement de 50 % des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective, taux qui devrait passer à 100 % en 2015.
REACH Le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) entraîne des obligations de traçabilité, de notification et, éventuellement, le remplacement de certaines substances utilisées dans la fabrication et/ou dans la composition des produits.

Enfin, les entreprises québécoises qui souhaitent se lancer sur les marchés européens et internationaux doivent être au courant de ces réglementations et s'y conformer afin d'éviter de mauvaises surprises.

Elles doivent être aussi vigilantes à ce que les produits qu'elles importent proviennent de fournisseurs respectant certaines normes internationales. Plusieurs ONG ou agences de certifications indépendantes peuvent fournir un écolabel garantissant que le produit respecte ces normes.

Bibliographie

Bruel, O., O. Menuet, P.-F. Thaler. Sustainable Procurement: a crucial lever to end the crisis? Ecovadis.

Cap Gemini et Global Commerce Initiative. 2016 Future supply chain.

Commerce et changement climatique.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Rapport établi par l'OMC et le PNUE. Organisation mondiale du commerce.

Gendron, C. Le développement durable comme compromis. La modernisation écologique de l'économie à l'ère de la mondialisation..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. Collection Pratiques et politiques sociales et économiques. Presses de l'Université du Québec.

Gendron, C. La gestion environnementale et la norme ISO 14001.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Les Presses de l'Université de Montréal.

GRANT, J. The Green Marketing Manifesto.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. John Wiley & Sons.

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