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Accord de libre-échange Canada-Europe : une occasion à saisir!

Cet article provient du Bulletin Espace Conseils PME. Abonnez-vous!

En 2018, le marché américain, en raison de sa proximité géographique et culturelle ainsi que de ses occasions d’affaires, demeure, pour les entreprises du Québec, le marché d’exportation naturel après celui du reste du Canada. Cependant, le contexte actuel et l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) devraient inciter plusieurs entreprises à considérer l’exportation en Europe.

Bien que l’Accord doive être ratifié par les 28 pays membres de l’UE, il est entré en vigueur de façon provisoire, mais effective, le 21 septembre 2017. La totalité des dispositions de l’AECG sera applicable lorsque les 28 pays, représentant un marché de 500 millions de personnes, l’auront ratifié.

Grandes lignes de l’Accord

Parmi les grandes lignes de l’Accord, on trouve :

  • l’élimination des droits de douane pour les marchandises canadiennes sur 98 % des lignes tarifaires européennes;
  • l’élimination progressive de la moitié des droits restants sur une période de sept ans, après quoi 99 % des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits de douane;
  • la suppression des tarifs douaniers sur près de 94 % des lignes tarifaires européennes sur les produits agricoles et agroalimentaires;
  • l’importante réduction des barrières non tarifaires, par exemple quant aux exigences liées à la certification ou aux tests de produits;
  • la possibilité de faire évaluer au Québec la conformité aux normes européennes de certains types de produits par des organismes de certification reconnus. Cette mesure réduira les coûts et les délais pour les entreprises du Québec;
  • la mobilité accrue pour la main-d’œuvre, dont les gens d’affaires, ainsi qu’un mécanisme favorisant la reconnaissance mutuelle des qualifications;
  • l’accès privilégié aux marchés publics de l’UE, le marché d’approvisionnement public le plus vaste au monde.

Avantages à exporter en Europe

Grâce à l’AECG, les entreprises québécoises ont un meilleur accès aux marchés publics de l’UE. Elles bénéficient du meilleur accès donné à un pays membre du G20 et obtiennent presque le même accès que les États membres de l’UE pour les biens, les services et les ouvrages.

Elles ont un droit d’accès aux marchés publics au-dessus des seuils1 suivants :

  • institutions, autorités acheteuses de l’autorité publique centrale des États membres :
    • marchés des biens : 130 000 DTS2 (179 300 € ou 268 269 $ CA3),
    • marchés des services : 130 000 DTS (179 300 € ou 268 269 $ CA),
    • marchés des ouvrages : 5 000 000 DTS (6 896 150 € ou 7 481 000 $ CA);
  • entités régionales, locales et organismes assujettis aux droits publics, dont les hôpitaux, les écoles, les universités et les services sociaux :
    • marchés des biens : 200 000 DTS (275 850 € ou 412 727 $ CA),
    • marchés des services : 200 000 DTS (275 850 € ou 412 727 $ CA),
    • marchés des ouvrages : 5 000 000 DTS (6 896 165 € ou 10 318 000 $ CA).

L’AECG devrait générer 324 millions (M)$ additionnels d’exportation du Canada en Europe en 2022, tous secteurs confondus. Parmi eux, on retrouve :

  • les produits chimiques, du plastique et du caoutchouc (123 M$ additionnels d’exportation);
  • l’agriculture, les aliments, les boissons et le tabac (65 M$).

Secteur manufacturier

L’entrée en vigueur de l’AECG offre aux entreprises canadiennes un avantage par rapport aux entreprises des pays n’ayant pas conclu un tel accord. Par exemple, l’Europe favorise dorénavant les fruits de mer canadiens plutôt qu’américains, étant donné l’écart de coûts associés aux tarifs imposés à nos voisins.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Cependant, les entreprises qui vendent des biens aux Européens devraient évaluer si elles seraient en mesure de greffer la vente de services à leurs biens, car les entreprises qui le font obtiennent de meilleurs résultats.

Secteur des services et marchés publics

Le secteur des services bénéficie également d’un plus grand potentiel à l’exportation vers l’Europe en comparaison du manufacturier, étant donné que les tarifs douaniers sur les biens étaient assez faibles avant l’Accord en comparaison des obstacles sur les services qui, eux, étaient plus grands.

L’Accord facilite dorénavant l’accès au marché européen :

  • aux fournisseurs de services contractuels;
  • aux professionnels indépendants;
  • aux visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée.

Bien se préparer pour réussir

Une récente étude.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. a démontré que les entreprises qui exportent en Europe, qu’elles soient nouvelles à l’exportation ou aguerries, ont augmenté leurs ventes, mais pas toujours leurs profits. Cela illustre qu’exporter en Europe exige de plus grandes ressources financières.

L’exportateur vers l’Europe doit savoir que ce marché comporte des particularités :

  • vingt-quatre langues parlées;
  • différentes cultures;
  • la coexistence de règles nationales et infranationales des pays avec celles de l’Union;
  • une application différente des règles de l’Union d’un pays à l’autre et une diligence différente dans leur application;
  • l’utilisation de différentes devises nationales propres à huit pays4 de l’Union plutôt que l’euro et l’utilisation de l’euro dans les vingt autres pays;
  • le marquage CE qui rend obligatoire une certification de normes par un tiers parti reconnu par la Commission européenne;
  • des spécificités relatives :
    • aux étiquettes et emballages, propres aux produits alimentaires,
    • aux substances et mélanges,
    • aux appareils qui consomment de l’énergie,
    • aux produits cosmétiques, notamment;
  • la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), propre aux différents États membres de l’UE;
  • la protection de la propriété intellectuelle;
  • la reconnaissance des compétences pour les services, différente selon les pays;
  • des régions propres à différents types d’exportateurs ou d’exportations.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qu’on peut regrouper à partir de certains critères économiques, ainsi :
    • Allemagne et Europe de l’Est,
    • Europe du Nord, Benelux et Irlande,
    • Royaume-Uni,
    • France et pays méditerranéens.

Facteurs de succès pour réussir à exporter en Europe

Évaluation de la demande commerciale pour un produit et capacité de l’entreprise à l’adapter

Dans certains secteurs (agroalimentaire et services funéraires, par exemple), le marché européen est en avance sur le marché nord-américain, et des produits considérés innovants ici ne sont pas perçus de cette façon en Europe. Il est donc important de vérifier l’état de la demande en effectuant une étude de marché pour son produit ou son service. Les entreprises les plus innovantes.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. auront de meilleures chances de réussir sur un marché d’exportation, car elles seront plus disposées à se mouler aux différences culturelles et de comportements de l’acheteur étranger, qui n’a pas les mêmes habitudes5.

À cet égard, le Ministère, par l’entremise d’Export Québec, et le réseau des délégations, des bureaux et des antennes du Québec à l’étranger, avec leurs conseillers économiques et attachés commerciaux, constituent des ressources incontournables.

Qualité de sa stratégie marketing Web et référencement

La première impression est souvent celle que donne le site Web de l’entreprise. Il est donc essentiel d’avoir un site Web qui fait bonne impression et qui constitue la carte de visite pour tout client étranger. Il faut être bien visible sur Google, d’où l’importance pour l’exportateur d’avoir un site Web très bien référencé, de façon naturelle ou payante.

Qualité de son ou de ses partenaires locaux

Pour réussir à percer le marché européen, il faut évaluer les options quant aux stratégies d’entrée. Se trouver un partenaire.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. d’affaires implanté localement peut s’avérer indispensable. Export Québec peut également soutenir les entreprises à cet effet.

Maîtrise des coûts de distribution et de transport

L’entreprise qui désire exporter en Europe doit se demander si, en ajoutant le coût de transport et de distribution, le prix de son produit restera concurrentiel.

Différentes options de transport s’offrent à l’exportateur. Afin de décider si les coûts du transport et de distribution permettent de conserver un produit à un prix concurrentiel sur ce marché, l’analyse et la connaissance de son coût de revient deviennent prioritaires.

Conclusion

Le contexte actuel des relations commerciales avec les États-Unis, notamment le resserrement des règles d’exportation agroalimentaires.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., l’imposition de tarifs sur l’acier et l’aluminium, les conditions du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), qui fragilisent sa pérennité, et l’entrée en vigueur de l’AECG devraient inciter toute entreprise à songer à diversifier ses marchés d’exportation et à s’intéresser au marché européen.

Ressources et outils

Pour guider les entreprises dans leur démarche à l’exportation vers le marché européen, plusieurs ressources existent :

1. Les acheteurs publics dont les contrats ont une valeur inférieure à celle précisée dans l’Accord ne sont pas tenus d’examiner les soumissions d’entreprises québécoises (pas de recours juridique possible en cas d’exclusion systématique).

2. Les seuils de l’AECG sont fixés en droits de tirage spéciaux (DTS). Ils sont aussi présentés ici en dollars canadiens à titre indicatif. Les entreprises européennes ont le même traitement par rapport à nos marchés publics canadiens (réciprocité de l’Accord). Des concurrents potentiels sont à prévoir au fil des ans ou de nouveaux partenaires d’affaires européens sur les marchés québécois.

4. Pologne, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Danemark et Royaume-Uni.

5. Institut du Québec. L’AECG avec l’Europe : les stratégies pour en profiter pleinement, page 52 de 80.