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La création d'une coopérative comporte trois grandes étapes, soit :
Avant de procéder à la constitution légale d'une coopérative, un groupe de personnes fondatrices se réunit pour se poser les questions suivantes :
Afin d'évaluer l'intérêt de créer la coopérative, les fondateurs peuvent :
Si l'étape préconstitutive est concluante, le comité provisoire peut amorcer le processus légal de constitution de la coopérative par la tenue d'une réunion regroupant au moins cinq personnes et durant laquelle :
La constitution d'une coopérative nécessite que certains formulaires soient dûment remplis et signés. Il s'agit des statuts de constitution, de la requête et de la description du projet de coopérative.
Une fois les statuts de constitution émis, le comité provisoire accomplira la dernière partie de son mandat, soit la préparation et la tenue de l'assemblée générale d'organisation (AGO). Cette assemblée doit être tenue au plus tard six mois après la date de la constitution figurant sur les statuts.
Entre la date de constitution de la coopérative et la tenue de son AGO, nul ne peut prendre d'engagements au nom de la coopérative. L'AGO est convoquée par le secrétaire provisoire. Toutefois, cette assemblée peut être convoquée par deux fondateurs en cas d'absence, d'empêchement ou de refus d'agir du secrétaire provisoire.
Les signataires de la requête de constitution et toute personne qui, avant l'envoi de l'avis de convocation de l'AGO, a transmis au secrétaire provisoire une déclaration d'adhésion indiquant qu'elle a un intérêt en tant qu'usager des services de la coopérative, sont réputés membres fondateurs. Toutefois, les signataires de la requête peuvent, avant le début de l'assemblée, rejeter la déclaration d'adhésion de ces autres personnes.
Au cours de l'AGO, les fondateurs doivent :
Ils peuvent, de plus, adopter toutes les mesures relatives aux affaires de la coopérative et, le cas échéant, demander l'affiliation de la coopérative à une fédération.
Après l'AGO, le comité provisoire a terminé sa tâche, et c'est le conseil d'administration élu qui prend la relève pour l'administration de la coopérative.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
Mise à jour le : 16 septembre 2019
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