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Guides et outils

Les marchés publics québécois

En 2016-2017, 289 organismes publics ont procédé à l’attribution de contrats, pour une valeur de près de 9,4 milliards de dollars.

  • La majorité de ces contrats (76 %) ont été conclus à la suite d’un appel d’offres public.
  • Les contrats visant des entreprises particulières, comme ceux de gré à gré ou accordés à la suite d’un appel d’offres sur invitation, représentaient 24 %.
  • En tout, 510 millions de dollars ont été investis dans des contrats dits « sous les seuils », soit d’une valeur inférieure à 25 000 $ pour des biens ou à 100 000 $ pour des services. Ces contrats de moindre envergure constituent une occasion d’affaires intéressante pour un premier accès aux marchés publics.

Le processus d’achat

L’approvisionnement s’effectue soit individuellement par chacun des ministères et organismes publics, soit de façon collective.

Réseau de la santé (hôpitaux, centres d’hébergement de soins de longue durée et autres) 

Les besoins communs d’un ensemble d’établissements de santé à l’échelle régionale, suprarégionale et provinciale sont regroupés et les acquisitions se font par l’intermédiaire de groupes d’approvisionnement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Le montant cumulé des contrats atteint presque deux milliards de dollars annuellement pour l’ensemble des trois groupes :

Exemples des principaux biens et services achetés

  • Fourniture et équipement médicaux.
  • Matériel et logiciels informatiques.
  • Instruments scientifiques (ex. : thermomètre).
  • Alimentation (ex. : fruits, viandes).
  • Traitement de l’information et services de télécommunication.
  • Entretien de biens et d’équipement (ex. : immeubles, déneigement).
  • Services de santé et services sociaux (ex. : médecins, infirmières).
  • Services de transport (ex. : courrier). 
  • Services de sécurité.

Réseau de l’éducation (commissions scolaires, cégeps et autres) 

Les comités suivants veillent à gérer les regroupements d’achats :

Les comités régionaux d’achats regroupés suivants représentent plusieurs organismes ou commissions scolaires :

  • le Comité régional des achats de l’Estrie;
  • le Comité d’achats regroupés de la Montérégie et de l’Estrie;
  • le Comité d’achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière.

Exemples des principaux biens et services achetés

  • Matériel et logiciel informatiques.
  • Instruments scientifiques.
  • Publications (ex. : manuels scolaires).
  • Énergie (ex. : carburant).
  • Fournitures de bureau (ex. : crayons).
  • Traitement de l’information et services de télécommunication.
  • Services d’architecture et d’ingénierie.
  • Entretien de biens et d’équipement.
  • Services professionnels (ex. : études, sondages, services juridiques).

Ministères et organismes publics 

La Direction générale des services en gestion contractuelle.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du Centre de services partagés du Québec a pour mandat d’offrir des services en gestion contractuelle permettant aux organismes publics :

  • d’acquérir des biens;
  • d’obtenir des services professionnels et techniques;
  • de réaliser des travaux de construction.

Sur son site se trouvent :

Exemples des principaux biens et services achetés

  • Matériel et logiciel informatiques.
  • Équipement de transport (ex. : véhicules).
  • Matériaux de construction.
  • Produits chimiques (ex. : solvants, colorants pour industrie).
  • Traitement de l’information et services de télécommunication (ex. : entretien des équipements informatiques).
  • Services d’architecture et d’ingénierie.
  • Services publics (ex. : entretien des routes).
  • Services pédagogiques (ex. : formation des employés).

Pour avoir une vue d’ensemble des catégories liées à l’achat de biens ou de services ou à des travaux de construction de même que pour connaître leur valeur globale, consultez les statistiques annuelles sur les acquisitions gouvernementales.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..