Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la sécurisation des puits d’hydrocarbures inactifs

À la suite du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la sécurisation des puits d’hydrocarbures inactifs de 2014, le gouvernement du Québec annonçait, le 1^er mai 2018, l’intensification, sur trois ans, des démarches visant à repérer et à sécuriser les puits inactifs d’hydrocarbures se trouvant sur son territoire. Parmi les travaux à réaliser dans le cadre de ces démarches figuraient :

• la production d’une carte de localisation constituée à partir de documents d’archives et de photos aériennes;
• le repérage et l’inspection des sites et des puits;
• la réalisation des travaux requis pour sécuriser les puits, le cas échéant.

Le Ministère s’est doté de moyens financiers et d’une équipe multidisciplinaire spécialisée permettant d’assurer la surveillance, la gestion et la régularisation de puits inactifs inscrits au passif environnemental et ayant été forés dans certains cas il y a de nombreuses décennies, voire plus d’un siècle.

Entre 2018 et 2021, 1 731 inspections sur le terrain ont eu lieu, et ce, dans 15 des 17 régions administratives du Québec. Durant cette période, le nombre de puits inactifs recensés sur le territoire québécois est passé de 711 à 772. Sur ce nombre, la proportion de puits localisés est passée de 9 % en 2018 à 69 % au 31 mars 2021.

Ces résultats représentent un exemple concret démontrant que les mesures de repérage et les inspections terrain permettent d’améliorer et d’approfondir la connaissance relative aux puits inactifs. Cela démontre également que le gouvernement du Québec assume son rôle et ses responsabilités à l’égard des puits.

Le Ministère possède maintenant une vue d’ensemble sur la situation des puits inactifs recensés grâce aux travaux réalisés. Le Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec, déposé à l’Assemblée nationale en 2021 vise à informer le gouvernement ainsi que la population québécoise l’état des puits abandonnés et sans propriétaires. Un bilan détaillé des inspections est également disponible pour consultation.

Malgré la décision gouvernementale de mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures, les activités sur le terrain se poursuivent notamment dans le but :

• d’évaluer de manière plus précise l’état des puits inactifs;
• d’effectuer les actions correctrices nécessaires.

Des inspections sont également réalisées dans un but de suivis périodiques, et certains puits non localisés font encore l’objet de recherches.

Ainsi, les activités effectuées sur les puits inactifs sont désormais orientées vers la planification et la réalisation des mesures correctives visant à sécuriser les puits inactifs et les sites, le tout dans un souci de sécurité de la population, de protection de l’environnement et de transparence à l’égard du public. Le Ministère prévoit, en 2023, entamer des interventions sur les puits inactifs problématiques, lesquelles peuvent notamment consister à :

• procéder à des échantillonnages de sol, de sédiments et d’eau, incluant certains échantillonnages spécifiquement liés à la composition du gaz ou du pétrole;
• mesurer le débit des émanations de méthane;
• réaliser des caractérisations environnementales;
• effectuer des inspections complémentaires afin de constater des changements sur les puits et les sites.