Les marchés publics québécois

En 2019-2020, 418 organismes publics ont procédé à l’attribution de contrats, pour une valeur de près de 16,3 milliards de dollars.

• La majorité de ces contrats (78 %) ont été conclus à la suite d’un appel d’offres public.
• Les contrats visant des entreprises particulières, comme ceux de gré à gré ou accordés à la suite d’un appel d’offres sur invitation, représentaient 22 %.
• En tout, 520 millions de dollars ont été investis dans des contrats dits « sous les seuils ». Ces contrats de moindre envergure constituent une occasion d’affaires intéressante pour un premier accès aux marchés publics.

Le processus d’achat

L’approvisionnement s’effectue soit individuellement par chacun des ministères et organismes publics, soit de façon collective.

Réseau de la santé (hôpitaux, centres d’hébergement de soins de longue durée et autres)

Les besoins communs d’un ensemble d’établissements de santé à l’échelle régionale, suprarégionale et provinciale sont regroupés et les acquisitions se font par l’intermédiaire de groupes d’approvisionnement.

Le montant cumulé des contrats atteint presque deux milliards de dollars annuellement pour l’ensemble des trois groupes :

• Groupe d’approvisionnement en commun de l’ouest du Québec;
• Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec;
• SigmaSanté.

Exemples des principaux biens et services achetés

• Fourniture et équipement médicaux.
• Matériel et logiciels informatiques.
• Instruments scientifiques (ex. : thermomètre).
• Alimentation (ex. : fruits, viandes).
• Traitement de l’information et services de télécommunication.
• Entretien de biens et d’équipement (ex. : immeubles, déneigement).
• Services de santé et services sociaux (ex. : médecins, infirmières).
• Services de transport (ex. : courrier).
• Services de sécurité.

Réseau de l’éducation (centres de services scolaires, cégeps et autres)

Les comités suivants veillent à gérer les regroupements d’achats :

• le Comité de négociations d’achats regroupés de Chaudière-Appalaches, un organisme à but non lucratif, propose différentes ententes d’achats regroupés pour ses membres;
• le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, à l’aide du Système d’achats coopératif, regroupe les volumes d’achats des centres de services scolaires de l’île de Montréal et ceux d’autres organismes participants;
• le service des achats regroupés vise l’association d’autres organisations des réseaux de l’éducation pour l’achat commun de biens et de services. Ce portail fait partie des services offerts par Collecto, le regroupement d’achats le plus important du secteur de l’éducation au Québec. Il met différentes informations à la disposition de ses membres, dont un calendrier des dossiers d’acquisitions.

Les comités régionaux d’achats regroupés suivants représentent plusieurs organismes ou centres de services scolaires :

• le Comité régional des achats de l’Estrie;
• le Comité d’achats regroupés de la Montérégie et de l’Estrie;
• le Comité d’achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière.

Exemples des principaux biens et services achetés

• Matériel et logiciel informatiques.
• Instruments scientifiques.
• Publications (ex. : manuels scolaires).
• Énergie (ex. : carburant).
• Fournitures de bureau (ex. : crayons).
• Traitement de l’information et services de télécommunication.
• Services d’architecture et d’ingénierie.
• Entretien de biens et d’équipement.
• Services professionnels (ex. : études, sondages, services juridiques).

Ministères et organismes publics

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) a pour mission de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. L’objectif : optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables. Il doit plus particulièrement acquérir des biens et des services pour le compte des organismes publics en procédant à des regroupements ou en exécutant des mandats.

Sur son site se trouvent :

• un catalogue des différents guides et regroupements d’achats ;
• une liste des regroupements d’achats .

Exemples des principaux biens et services achetés

• Matériel et logiciel informatiques.
• Équipement de transport (ex. : véhicules).
• Matériaux de construction.
• Produits chimiques (ex. : solvants, colorants pour industrie).
• Traitement de l’information et services de télécommunication (ex. : entretien des équipements informatiques).
• Services d’architecture et d’ingénierie.
• Services publics (ex. : entretien des routes).
• Services pédagogiques (ex. : formation des employés).

Pour avoir une vue d’ensemble des catégories liées à l’achat de biens ou de services ou à des travaux de construction de même que pour connaître leur valeur globale, consultez les statistiques annuelles sur les acquisitions gouvernementales.