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Formulaires

Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Formulaire

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Entente d'échange de renseignements

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation et Revenu Québec ont conclu une entente intitulée « Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Celle-ci permet aux organismes d’échanger des renseignements essentiels à l’exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu’il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente. La Commission d’accès à l’information du Québec a approuvé l’entente en question après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur confidentialité et les mesures de sécurité prévues à cet effet.