Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrésProjet d’une puissance de 5 MW et plus
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle/

Principes et mesures

Le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle résultant des activités scientifiques et techniques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec, ci-après désigné le « Cadre », a fait l’objet de consultations formelles auprès de tous les ministères du gouvernement du Québec.

Le Cadre définit les principes et mesures devant orienter les décisions et actions des ministères et organismes en matière de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle, en fonction de trois grands objectifs :

  • harmoniser les pratiques de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle;
  • contribuer à l’Innovation au Québec;
  • maximiser les retombées sociales et économiques dans un contexte d’intérêt public.

La gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle peuvent être considérées selon différentes perspectives par les acteurs en cause, qu’il s’agisse :

  • du secteur privé;
  • du milieu universitaire;
  • de l’État.

Chacune de ces façons de voir et d’agir en regard de la propriété intellectuelle offre une dimension essentielle à la prospérité, au dynamisme et à l’équilibre d’une société. Chacun des acteurs répond à une vocation particulière :

  • créer de la richesse;
  • accroître la connaissance;
  • veiller à l’intérêt public.

En arrêtant ce Cadre, le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation souhaite vivement que les ministères et organismes publics du gouvernement du Québec y trouvent un outil de premier ordre qui leur permettra d’exercer leur rôle particulier en matière de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle, tout en contribuant efficacement à la prospérité et au mieux-être des citoyens et citoyennes du Québec.

ISBN
978-2-550-56488-1

Document

  • Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle - Principes et mesures

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

Disposition générale de mise en oeuvrePrincipes et mesures

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 15 juillet 2022
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023