Disposition générale de mise en oeuvre

Les Dispositions générales de mise en œuvre présentent les moyens organisationnels devant accompagner le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle résultant des activités scientifiques et techniques des Ministères et organismes publics du gouvernement du Québec, ci-après désigné le « Cadre ».

Le Cadre a défini un ensemble de principes et de mesures¹ devant orienter les décisions et actions des Ministères et organismes en matière de gestion et de valorisation des actifs de PI². L’on y traite des questions de gestion et de valorisation de ces actifs dans un contexte gouvernemental, à savoir :

• la titularité des Droits de PI;
• la protection d’un actif de PI, sa gestion, sa valorisation;
• la confidentialité et la divulgation;
• l’intérêt public et les intérêts socio-économiques du Québec.

La première partie des Dispositions générales de mise en œuvre reprend les définitions, la portée et les objectifs du Cadre qui se retrouvent déjà dans le document énonçant les principes et mesures de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans les Ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Les engagements et les responsabilités qui en découlent, de même que les moyens préconisés pour y répondre, font l’objet de la deuxième partie du document de mise en œuvre.

Le Cadre se veut un outil capable d’aider les Ministères et organismes publics dans l’exercice de leurs rôles respectifs, en soutenant vigoureusement le transfert, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche.

ISBN (imprimé)
978-2-550-56488-1

• Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle - Dispositions générales de mise en œuvre (PDF)

1. Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle résultant des activités scientifiques et techniques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec. Principes et mesures. MFE, mars 2009, 15 p.

2. Les termes faisant l’objet d’une définition particulière à la section 2.1 sont signalés dans le texte par l’emploi de la majuscule.