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Données et analyses sur la recherche et l'innovation/

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

  • Disposition générale de mise en oeuvre

    [2009] Ce document présente les moyens organisationnels devant accompagner le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle.

  • Principes et mesures

    [2009] Ce document définit les principes et mesures devant orienter les décisions et actions des ministères et organismes.

Données et analyses sur la recherche et l'innovation

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelleRapport sur les mesures de soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques au Québec

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Dernière mise à jour : 15 juillet 2022
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