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Études et analyses

Principes et mesures

Le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle résultant des activités scientifiques et techniques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec, ci-après désigné le « Cadre », a fait l’objet de consultations formelles auprès de tous les ministères du gouvernement du Québec.

Le Cadre définit les principes et mesures devant orienter les décisions et actions des ministères et organismes en matière de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle, en fonction de trois grands objectifs :

  • harmoniser les pratiques de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle;
  • contribuer à l’Innovation au Québec;
  • maximiser les retombées sociales et économiques dans un contexte d’intérêt public.

La gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle peuvent être considérées selon différentes perspectives par les acteurs en cause, qu’il s’agisse :

  • du secteur privé;
  • du milieu universitaire;
  • de l’État.

Chacune de ces façons de voir et d’agir en regard de la propriété intellectuelle offre une dimension essentielle à la prospérité, au dynamisme et à l’équilibre d’une société. Chacun des acteurs répond à une vocation particulière :

  • créer de la richesse;
  • accroître la connaissance;
  • veiller à l’intérêt public.

En arrêtant ce Cadre, le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation souhaite vivement que les ministères et organismes publics du gouvernement du Québec y trouvent un outil de premier ordre qui leur permettra d’exercer leur rôle particulier en matière de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle, tout en contribuant efficacement à la prospérité et au mieux-être des citoyens et citoyennes du Québec.

ISBN
978-2-550-56488-1

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