Groupe de travail sur l'économie collaborative

Annoncée le 9 février 2018, la mise sur pied du Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC) résulte d’une initiative lancée par le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, afin d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative et de permettre au Québec de se distinguer, sur la scène internationale, parmi les chefs de file en la matière.

Membres

Le GTEC est présidé par :

• M. Guillaume Lavoie, chargé de cours spécialisé en économie collaborative et en politiques publiques à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

M. Lavoie est secondé par :

• Mme Christine Fréchette, présidente‑directrice générale de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal;
• Mme Nolywé Delannon, professeure assistante en responsabilité sociale des entreprises à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Le GTEC est appuyé dans la réalisation de ses travaux par un comité consultatif représentant différents milieux socioéconomiques.

Rapport final

Le Québec est aussi exposé que le reste du monde aux bouleversements qui accompagnent la croissance fulgurante de l’économie collaborative. Celle-ci crée de nouvelles possibilités et soulève des défis de taille pour les autorités publiques et les acteurs de l’économie traditionnelle.

Par conséquent, dans son rapport final, le GTEC appelle l’engagement des autorités publiques pour réfléchir et agir de manière concertée sans tarder.

Douze recommandations

Dans cet esprit, le GTEC formule douze recommandations visant à permettre au Québec de commencer à tirer collectivement profit de l’économie collaborative et de faire face aux transformations actuelles de façon informée, responsable et transparente.

Ces recommandations sont regroupées selon trois objectifs prioritaires qui forment la pierre angulaire du rapport :

1. mieux comprendre;
2. mieux encadrer;
3. mieux accompagner.

Cadre de référence

Pour guider la prise de décision publique, le GTEC propose un cadre d’analyse basé sur les quatre principes généraux suivants :

• ouverture;
• intérêt général;
• équité;
• efficacité et efficience.

Ces principes, formulés sous forme de questions, permettront aux autorités publiques québécoises de s’assurer qu’elles développent les bons réflexes et qu’elles acquièrent les compétences nécessaires pour s’adapter correctement et rapidement aux nouvelles pratiques collaboratives.

Rappel du mandat

Le GTEC avait comme mandat de répondre aux questions suivantes :

1. Comment favoriser une meilleure compréhension de l’économie collaborative et de ses répercussions sur la société, et ce, grâce notamment à une participation des citoyens et des organisations au débat public?
2. Quelles approches et actions devraient être privilégiées afin d’intégrer harmonieusement cette économie au sein de notre écosystème, notamment au regard des pratiques de l’économie traditionnelle?
3. Comment les autorités publiques québécoises devraient-elles adapter leurs structures, leurs façons de faire et leurs réglementations afin de mieux répondre aux défis posés par l’arrivée des pratiques collaboratives, tout en préservant un environnement d’affaires sain et équitable, la qualité de vie des milieux, la sécurité des citoyens et l’intérêt général?
4. Quelles approches et initiatives les autorités publiques québécoises devraient-elles privilégier pour que le Québec soit reconnu comme un chef de file de l’économie collaborative, notamment en favorisant l’essor de champions locaux en la matière?

Dans le Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, le gouvernement s’est également engagé à veiller à ce que les initiatives liées à l’économie collaborative soient encadrées par une réglementation et une législation qui préservent l’équilibre entre l’innovation, la sécurité et l’équité.

Consultation publique

Le mandat du GTEC commandait une large réflexion et faisait appel à la créativité de tous. C’est pourquoi la consultation publique, réalisée par l’entremise d’un questionnaire en ligne et de rencontres, a occupé une place prépondérante dans ses travaux.

En plus de la contribution des membres du comité consultatif, le GTEC a bénéficié de la participation de nombreux experts et organisations. En moins de deux mois, 75 organisations et experts ont été rencontrés et près de 200 questionnaires et mémoires ont été acheminés au GTEC.

En résumé, la consultation a permis de mettre en évidence une compréhension générale limitée de l’économie collaborative ainsi que de ses répercussions et de ses externalités. De plus, la majorité des participants ont fait valoir que l’équité constitue de loin leur principale préoccupation.

La modernisation des politiques publiques et la révision du rôle des autorités publiques représentent une autre priorité soulevée par les participants. À cet effet, l’idée que le cadre légal de l’économie traditionnelle est mal adapté ou inapplicable à l’économie collaborative a obtenu un large consensus lors de la consultation.

Enfin, la quasi-totalité des acteurs rencontrés a appelé un engagement fort des autorités publiques pour intervenir sans tarder et créer ainsi un climat propice à l’essor de l’économie collaborative.

Pour en savoir plus sur les résultats de la consultation, consultez le rapport du GTEC.

Document de consultation

Le GTEC a conçu, avec l’appui du Ministère et de l’Observatoire de la consommation responsable de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG UQAM), un document de consultation pour guider les participants à travers leur réflexion. On y trouve une section définissant ce qu’est l’économie collaborative ainsi qu’un état de la situation.