Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Consultations

Consultations au sujet du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020 2025 a été dévoilé en décembre 2020. Celui-ci vise à simplifier la vie des entreprises et à augmenter leur marge de manœuvre face aux défis qu’elles doivent relever.

Le gouvernement du Québec a mené une vaste consultation en ligne pour assurer l’élaboration de ce plan d’action. Plusieurs mesures qui y sont inscrites découlent de cette démarche.

Boîte à suggestions

La boîte à suggestions permet de recueillir des propositions visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Les propositions seront transmises aux ministères et organismes concernés afin d’analyser leur faisabilité. Le cas échéant, elles pourraient servir à alimenter l’action gouvernementale en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Des critères de sélection seront appliqués afin de prioriser les propositions reçues. Ainsi, les suggestions touchant les aspects suivants ne seront pas considérées :

  • les mesures fiscales et budgétaires;
  • les demandes de resserrement ou d’application des lois et règlements;
  • les programmes d’aide aux entreprises;
  • les suggestions trop générales;
  • les plaintes liées au service à la clientèle.

Faites-nous parvenir vos suggestions et commentaires.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires

Téléphone :
418 691-5698, poste 5880

Adresse postale :
Québec