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Ministère de l'Économie
et de l'Innovation

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Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Consultations

Consultations au sujet du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

Les travaux visant à élaborer le prochain plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif pour la période 2020‑2025 débuteront prochainement. À cette fin, le gouvernement vient de lancer une vaste consultation en ligne s’adressant à l’ensemble des entreprises du Québec.

Le gouvernement est déterminé à réduire le fardeau lié aux formalités administratives et à la réglementation ainsi que ses répercussions potentielles sur la productivité des entreprises, la croissance économique, la création d’emplois et l’innovation. Toutefois, une réglementation demeure nécessaire pour permettre à l’État de réaliser sa mission.

Vous êtes invités à nous faire part de vos principaux irritants concernant la réglementation et les formalités administratives, en plus de nous suggérer des moyens de les atténuer et des pistes de solution. Vos suggestions permettront d’alimenter les travaux d’élaboration du plan d’action qui sera publié au cours de l’année 2020.

Secteur de la construction

Un questionnaire particulier a été créé pour répondre aux spécificités des entreprises du secteur de la construction. Vous êtes invités à nous faire part de vos impressions en participant à cette consultation.

Pour plus d’information

Pour obtenir plus d'information sur la consultation ou pour expédier un document, écrivez à allegementreglementairea commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Nous joindre
Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires

Téléphone :
418 691-5698, poste 5880

Adresse postale :
Québec