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Conformité

Modèles d'étiquettes

ANNEXE B

Étiquette modèle 1A

Meubles et articles de literie

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois

Étiquette modèle 1B

Autres articles rembourrés

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 1C

Articles de petite taille

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 2

Articles rénovés

Impression noire sur fond vert

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 3

Articles d'occasion

Impression noire sur fond jaune

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 4

Vente prohibée

Impression noire sur fond rouge

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