Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

COVID-19 (coronavirus)

Le gouvernement du Québec a mis fin aux modifications temporaires des jours et heures d’ouverture en lien avec la COVID-19, comme annoncé le 18 mai 2020.

Ainsi, tous les établissements commerciaux actuellement autorisés à ouvrir leurs portes peuvent désormais rouvrir le dimanche. En outre, les commerçants ne peuvent plus étendre leurs heures d’ouverture du lundi au samedi. 

Les commerces de détail qui n’ont pas un accès direct à l’extérieur habituellement utilisé par la clientèle doivent demeurer fermés jusqu’à nouvel ordre.

Entreprises et services pouvant ouvrir

Consultez la liste des services et activités prioritaires ainsi que la liste des activités économiques dont la réouverture a été annoncée.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Si votre entreprise n’est pas comprise dans ces listes, mais que vous pensez qu’elle offre des services prioritaires, vous pouvez effectuer une vérification en remplissant le formulaire en ligne.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Pour plus d’information

Consultez les questions et réponses sur les commerces, les lieux publics et les services dans le contexte de la COVID-19.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19, visitez le site Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Document sur l'application de la loi

Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.

Ouverts ou fermés?

Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire qu'un établissement commercial ne respecte pas les dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux ou du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, vous pouvez en informer les policiers de votre ville, ou encore nous en aviser en communiquant avec la Direction du commerce et des boissons alcooliques à l’adresse
Heures.Douverturea commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Nous joindre
Direction du commerce et des boissons alcooliques

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276