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Aperçu

Mandat et organisation

Principales attributions

Le mandat confié au Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaire, comprend les principales attributions suivantes :

  • Conseiller le gouvernement sur les orientations à prendre en vue d'allèger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises.
  • S'assurer du respect de la politique relative à l'allègement réglementaire et administratif.
  • Sensibiliser les ministères et les organismes à la nécessité d'allèger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises.
  • Recevoir et analyser les avis et les commentaires du milieu des affaires sur les principaux irritants qui influent sur la compétitivité de l'économie et la création d'emplois.
  • Suivre les expériences faites à l'extérieur du Québec en matière réglementaire et administratif et aviser le gouvernement en conséquence.
  • Coordonner, en collaboration avec les ministères et les organismes visés, les efforts d'harmonisation de la réglementation québécoise avec celles des autres administrations canadiennes.

Réseau des répondants ministériels

Pour faciliter la mise en œuvre de la politique relative à l'allègement réglementaire et administratif l'équipe du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaire s'appuie sur un réseau de répondants ministériels désignés par le sous-ministre ou le dirigeant de chaque ministère ou organisme.

Nous joindre
Direction de l'allégement réglementaire et administratif

Téléphone :
418 691-5698, poste 4611

Adresse postale :
8, rue Cook,
4e étage
Québec
G1R 0A4