Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
La page est en cours de chargement...
Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Ces questions/réponses sont classées par thèmes :
Un vote aux 3/4 des voix est requis pour décider :
Ces pourcentages ne peuvent être modifiés par les règlements de la coopérative.
Enfin, certaines situations entraîneront une révocation automatique de l'attestation d'admissibilité, notamment lors d'une dissolution, d'une liquidation ou de certaines fusions. Dans ces situations, veuillez contacter la Direction du développement des coopératives.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
Mise à jour le : 30 novembre 2020
© Gouvernement du Québec, 2021