Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
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Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’AECG.
Qu'est-ce que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne?
Quelle a été l'implication du Québec au cours de cette négociation?
Quel était le mandat accordé à M. Pierre Marc Johnson par le gouvernement du Québec?
Comment le gouvernement du Québec s'est-il assuré de bien consulter et informer la population?
Pourquoi l'AECG est-il important pour l'économie du Québec?
Quelles sont les retombées économiques en matière d’agriculture?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur la gestion de l’offre et la mise en marché collective?
Est-ce que les indications géographiques européennes sont protégées au Canada?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur les marchés du porc?
Que prévoit l’AECG en matière de commerce électronique?
Le Québec a-t-il maintenu une exception culturelle à l’AECG?
Les mesures de protection de la langue française sont-elles menacées par l’AECG?
L’AECG a-t-il une incidence sur les restrictions en matière de propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications?
Quel est l'impact de l’AECG sur la protection de l'environnement au Québec?
L'eau est-elle protégée dans le cadre de l’AECG?
Est-ce que l’AECG prévoit des dispositions afin de préserver les forêts?
L’AECG menace-t-il le monopole d'Hydro-Québec?
Les achats d'Hydro-Québec sont-ils ouverts aux entreprises européennes?
Quelles sont les répercussions de l’AECG dans le domaine des marchés publics?
Les entreprises québécoises ont dorénavant un accès privilégié aux marchés publics de l’UE – le marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde. Le Canada est le seul pays du G20 à bénéficier d’un tel accès à ce marché, évalué à 3 300 milliards de dollars par année.
En garantissant aux entreprises européennes qu’elles ont la possibilité de participer aux appels d’offres pour les achats gouvernementaux, le Québec s’assure d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour ses achats publics.
Il faut mentionner que plusieurs contrats publics québécois sont exclus de la portée de l’AECG, notamment les contrats de petite valeur, les biens et services culturels et artistiques ainsi que les biens et services stratégiques d’Hydro-Québec.
Peut-on encore utiliser des critères environnementaux et sociaux dans les appels d'offres?
Est-ce que les engagements de l’AECG ont des répercussions sur l'admission temporaire des travailleurs étrangers?
Est-ce que l’AECG traite de reconnaissance des qualifications professionnelles?
L’AECG prévoit-il des engagements particuliers visant les monopoles et les entreprises d’État?
L’AECG encourage-t-il la privatisation des services offerts par les municipalités?
La mise en œuvre de l’AECG affecte-t-elle la capacité des municipalités à réglementer et à exiger du contenu local?
Comment l’AECG facilite-t-il la certification des produits québécois exportés vers l'Union européenne?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur le secteur des pêches au Québec?
L’AECG entraîne-t-il un renforcement de la protection des droits d'auteur?
Quelles seront les répercussions de l’AECG sur le régime canadien de brevets pharmaceutiques?
L’AECG comporte-t-il un mécanisme de type « recours investisseur-État »?
Quelles répercussions a l’AECG sur notre système d'éducation?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur notre système de santé?
Est-ce que l’AECG entraîne des modifications aux pratiques actuelles dans le secteur des services financiers?
Comment le Québec compte-t-il maintenir son expertise dans le domaine des transports?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur le transport maritime?
Est-ce que l’AECG traite des droits des travailleurs?
Comment le Québec s'assure-t-il que les lois en matière d'équité salariale seront entièrement respectées au Québec?
Sans frais :
1 866 680-1884