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Capsule technique : tarifs douaniers et règles d’origine
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017.
Depuis cette date, le Québec est en situation de libre-échange avec l’UE. Les entreprises québécoises sont encouragées à se préparer et à comprendre les règles régissant cet accord afin de bénéficier de façon optimale des avantages qui en découlent et de relever les défis qui se présentent à elles.
L’AECG fournit un nouveau cadre aux entreprises québécoises et canadiennes qui visent à accroître leurs exportations en Europe, tout en leur permettant de bénéficier d’un avantage concurrentiel important sur le marché européen par rapport aux entreprises situées dans des pays n’ayant pas d’accord de libre-échange avec l’UE.
L’Accord définit de nouvelles règles visant à faciliter, notamment :
L’AECG est un accord bilatéral. Les entreprises québécoises et canadiennes ont à présent un accès privilégié au marché européen, et les entreprises européennes bénéficient à leur tour d’un accès privilégié au marché canadien. Le coût de certains produits européens commercialisés vendus sur le marché canadien pourrait devenir plus compétitif qu’auparavant.
Dans la mesure où cette concurrence européenne pourrait toucher votre entreprise, il est conseillé d’élaborer au plus tôt, si ce n’est déjà fait, une stratégie offensive ou défensive pour maintenir vos parts de marché québécoises et canadiennes.
Étape 1 : Déterminer le tarif douanier qui s’applique à vos produits
La façon la plus simple de procéder consiste à vérifier le tarif qui s’applique à votre produit auprès d’un courtier en douane. Il est également possible d’effectuer cette vérification à l’aide des codes du Système harmonisé (SH).
Visitez le site Info-Tarif Canada. Sélectionnez le pays ciblé et indiquez le code SH du produit à exporter. Vous obtiendrez ainsi le tarif douanier en vigueur pour le produit que vous souhaitez exporter en Europe et qui s’appliquerait à celui-ci sans l’AECG.
Étape 2 : Déterminer si votre produit est considéré comme étant d’origine canadienne
De façon générale, un produit acquiert le caractère originaire soit s’il est entièrement obtenu ou fabriqué sur le territoire canadien, soit s’il y est suffisamment transformé. Les règles spécifiques à chaque produit sont alors utilisées pour établir s’il a subi une transformation jugée suffisante.
À noter que des dérogations sont prévues pour certains produits incorporant une proportion élevée d’intrants importés, par exemple :
Prenez connaissance du texte Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine. À l’annexe 5, repérez, à partir du code SH, le produit à exporter et découvrez ainsi la règle d’origine qui s’applique à celui-ci pour bénéficier de l’exemption douanière sur le marché de l’UE.
Un conseil : affectez une ressource à l’interne pour prendre connaissance des règles et procédures qui s’appliqueront à vos produits en vue d’assurer la maîtrise de celles-ci et ainsi de pouvoir interagir avec votre courtier en douane. Ces nouvelles règles sont maintenant applicables lors des échanges avec l’Europe.
Il est à noter que puisque c’est généralement l’importateur qui paie les droits de douane, c’est lui qui bénéficie directement de la baisse des coûts liée à l’abolition des tarifs douaniers, sauf si vous vendez selon des conditions internationales de vente1 (CIV ou incoterm DDP en anglais).
Les autorités douanières peuvent refuser le traitement tarifaire préférentiel relativement à un produit faisant l’objet d’une vérification de l’origine si l’importateur :
Un conseil : adoptez dès maintenant de bonnes pratiques de gestion en matière :
Un conseil : considérez, si cela est avantageux, d’intégrer des intrants européens à votre produit lors de sa fabrication, intrants qui pourraient lui conférer le statut « origine canadienne ».
1. Le terme CIV désigne l’obligation maximale du vendeur, dont le dédouanement à l’importation.
Sans frais :
1 866 680-1884
Mise à jour le : 18 février 2019
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